Centrale des marchés
03 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des agendas d'accessibilité programmée, à Vichy 03 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des agendas d'accessibilité programmée, à Vichy mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des agendas d'accessibil...
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03 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des agendas d'accessibilité programmée, à Vichy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393116

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19873

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vichy.
Correspondant : M. Claude Malhuret, Maire, B.P. 42158 03201 Vichy tél. : 04-70-30-17-17 télécopieur : 04-70-30-17-44 courriel : marches-publics@ville-vichy.fr adresse internet : http://www.ville-vichy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.ville-vichy.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des agendas d'accessibilité programmée.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : ensemble ERP Communaux, 03200 Vichy.

Code NUTS : FR721.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché prévoit les tranches suivantes :
- tranche ferme : établissement des agendas d'accessibilité programmée des établissements recevant du public communaux ;
- tranche conditionnelle n°1 : établissement des demandes d'autorisation de travaux pour mettre en oeuvre les engagements de l'agenda après son approbation par l'autorité compétente et établissement des attestations d'achèvement.
La tranche conditionnelle sera exécutée sous forme de bons de commande.
Les prestations de l'ensemble du marché pourront varier dans les limites suivantes : 150 000 EURHt.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est limitée à six mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : ni caution, ni garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget de la ville de Vichy. Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

La présente consultation aboutira à la sélection d'un cabinet ou d'une équipe pluridisciplinaire associant les compétences suivantes :
- architecte ou bureau d'études ayant des compétences dans le bâtiment et en accessibilité ;
- bureau de contrôle.



Situation juridique - références requises :
- copie du jugement si candidat en redressement judiciaire ;
- attestation et déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir.



Capacité économique et financière - références requises :
- chiffres d'affaires des trois derniers exercices se rapportant à des prestations similaires ;
- attestation d'assurance.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste de cinq (maximum) études et/ou missions similaires exécutées au cours des trois dernières années ;
- compétences et moyens du candidat avec curriculum vitae de chacun des intervenants.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : réglementations relatives à l'accessibilité des établissement recevant du public et aux professions d'architecte et de contrôleur technique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- méthodologie et compétences et moyens mis en oeuvre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation est mis en ligne à l'adresse suivante: https://vvachat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.

Date limite d'obtention : 6 mars 2015, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises contre récépissé ou envoyées par la poste (avec avis de réception postale) à l'adresse suivante : Mairie de Vichy - service Marchés Publics Achats - B.P. 42158 - 03201 Vichy Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.ville-vichy.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : charles Tauveron, Direction des Bâtiments Communaux, tél. : 04-70-30-17-17, télécopieur : 04-70-30-17-62, courriel : servicebatiments@ville-vichy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : marie-Laure Lopes, Service des Marchés Publics, tél. : 04-70-30-17-08, télécopieur : 04-70-30-17-44, courriel : marches-publics@ville-vichy.fr, adresse internet : http://marches-publics.ville-vichy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

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