Nom de l'acheteur Public : Ville Vichy
À l'attention de : Aguilera Frédéric, Maire
Adresse : Place de l'Hôtel de ville, 03200 Vichy
Coordonnées :
Téléphone : +33 470301717
Courriel : mpa@vichy-communaute.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK11
Intitulé : Concession de service public pour la Plage des Célestins (03200 Vichy).
Numéro de référence : DSPPLAGEDESCELESTINS
CPV - Objet principal : 92332000
Type de marché : Services
Description succincte : La DSP de la Plage des Célestins a vocation à participer au développement de l'image de la Ville de Vichy et de son offre de loisirs, dans l'esprit d'une base de loisirs de centre-ville. Le délégataire devra s'engager à développer une activité commerciale sur le site et à contribuer activement à la dynamisation du Lac d'Allier
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public pour la Plage des Célestins (03200 Vichy).
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92332000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 03200 - VICHY
Description des prestations : La DSP de la Plage des Célestins a vocation à participer au développement de l'image de la Ville de Vichy et de son offre de loisirs, dans l'esprit d'une base de loisirs de centre-ville. Le délégataire devra s'engager à développer une activité commerciale sur le site et à contribuer activement à la dynamisation du Lac d'Allier
Critères d'attribution :
- qualité technique et commerciale de l'offre : 50% garanties professionnelles et financières : 30% aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité du service public devant les usagers : 20%
- qualité technique et commerciale de l'offre : 50% garanties professionnelles et financières : 30% aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité du service public devant les usagers : 20%
- qualité technique et commerciale de l'offre : 50% garanties professionnelles et financières : 30% aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité du service public devant les usagers : 20%
Durée de la concession : À compter du 01/04/2025 et jusqu'au 31/03/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code des marchés publics (Dc2 ou forme libre), extrait d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers datant de moins de trois mois
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code des marchés publics (Dc2 ou forme libre), extrait d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers datant de moins de trois mois
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://vichy-communaute.achatpublic.com - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://vichy-communaute.achatpublic.com Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Coordonnées :
Téléphone : +33 473146100
Télécopieur : +33 473146122
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
