Centrale des marchés
Étude de définition d'un projet de rénovation urbaine — réalisation d'un marche complémentaire pour l'actualisation de cette étude II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Étude de définition d'un projet de rénovation urbaine — réalisation d'un marche complémentaire pour l'actualisation de cette étude. II.1.2) Typ...
Vichy Val d'Allier 03209Vichy accueil@vichy-valallier.fr 04 70 96 57 10
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Étude de définition d'un projet de rénovation urbaine — réalisation d'un marche complémentaire pour l'actualisation de cette étude

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1441701

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
93144-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FR721
Vichy Val d'Allier
Vichy Cedex
Monsieur le président
+33 470965700
03209
FRANCE
+33 470965710
9 place Charles de Gaulle, CS 92956
accueil@vichy-valallier.fr

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-vichyvaldallier.fr

http://vvachat.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Étude de définition d'un projet de rénovation urbaine — réalisation d'un marche complémentaire pour l'actualisation de cette étude.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché complémentaire consiste à actualiser certaines données de l'étude initiale compte tenu de l'évolution du contexte urbain et législatif intervenue aux niveaux des quartiers prioritaires.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 14 525 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Passation d'un marché complémentaire conformément à l'article 35 II 5, d'un montant inférieur à 50 % du marché initial, qui ne peut, être techniquement et économiquement séparée du marché principal sans inconvénients majeurs pour Vichy Val d'Allier notamment pour des raisons évidentes de maîtrise des délais ou encore d'impact financier, le cabinet connaissant bien le sujet et possédant déjà un certain nombre de données.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. 1. Marché complémentaire. Pondération 100

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
VVA
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

061843-2015
2015/S 36-061843


V.1) Date d'attribution du marché:
9.2.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lyon
69005
FRANCE
AXE Saône (mandataire) — Athanor — Sogreah consultant — Couic
17 rue Fulchiron
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 14 525 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Ce marché est un marché complémentaire sans publication préalable passé selon l'article 35 II- 5 du code des marchés publics.
Le marché initial réalisé en 2011, visant à l'élaboration d'un projet de rénovation urbaine basé sur 12 principaux quartiers d'habitat de l'agglomération nécessite aujourd'hui pour un quartier prioritaire certaines mises à jour de données compte tenu des éléments suivants qui sont intervenus depuis, sur ce secteur à savoir:
— réalisation d'un nouveau projet routier,
— nouvelle géographie prioritaire définie par l'État et nouvelles conditions d'éligibilité au nouveau programme national de renouvellement urbain,
— étude patrimoniale rendue sur ce secteur en octobre 2014.
L'ensemble de ces dispositions a conduit la commission d'appel d'offres en date du 9.12.2014, a validé la passation d'un marché complémentaire d'un montant de 14 525 EUR HT (ce qui représente environ 14,48 % du marché initial) au même groupement, cette prestation ne pouvant, en effet, être techniquement et économiquement séparée du marché principal sans inconvénients majeurs pour Vichy Val d'Allier notamment pour des raisons évidentes de maîtrise des délais ou encore d'impact financier, le cabinet connaissant bien le sujet et possédant déjà un certain nombre de données.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif du Puy de Dôme — Allier — Cantal Haute-Loire
Clermont-Ferrand
63000
FRANCE
+33 473146122
6 cours Sablon
+33 473146100
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— recours en référé contractuel (article L.551-13 à L.551-33 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévues aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique,
— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur,
— tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du CJA).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00