Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
numérisation du stock des dossiers agents du Département du Nord (projet Dna)
accord-Cadre à bons de commande de prestations de service de numérisation des dossiers papier des agents, des élus, vacataires et des assistants familiaux dans le cadre du projet Dossier Numérique de l'agent (Dna).Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant minimum et maximum sur la durée du marché public :- sans seuil minimum- montant maximum sur la durée du marché : 208 000 euro(s) Ht soit 249 600 euro(s) (T.T.C.)Durée du marché public :Le marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification
51 rue Gustave Delory 59047 Lille
accord-Cadre à bons de commande de prestations de service de numérisation des dossiers papier des agents, des élus, vacataires et des assistants familiaux dans le cadre du projet Dossier Numérique de l'agent (Dna).Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant minimum et maximum sur la durée du marché public :- sans seuil minimum- montant maximum sur la durée du marché : 208 000 euro(s) Ht soit 249 600 euro(s) (T.T.C.)Durée du marché public :Le marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification
au sens du droit communautaire
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."