Centrale des marchés
valorisation agricole des boues des stations d'epuration gerees par vichy val d'allier dans le cadre d'une demarche developpement durable 03 valorisation agricole des boues des stations d'épuration dans le cadre d'une démarche développement durable à Vichy Val d'Allier ville : Vichy Cedex lieu : 9 Place Charles de Gaulle - cS 92...
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo 03209Vichy Cedex 0470965710
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Valorisation agricole des boues des stations d'epuration gerees par vichy val d'allier dans le cadre d'une demarche developpement durable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668788

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/05/13)
BOAMP (23/04/13)
13-62454
JOUE (20/04/13)
131596-2013
SOURCEWEB (18/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo, 9 Place Charles de Gaulle - cS 92956 -, à l'attention de M. le président, F-03209 Vichy Cedex. Tél. : (+33) 04 7 0 96 5 7 00. Fax : (+33) 04 7 0 96 5 7 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://vvachat.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://vvachat.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://vvachat.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
valorisation agricole des boues des stations d'epuration gerees par vichy val d'allier dans le cadre d'une demarche developpement durable.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR721.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché définira le prestataire chargé de la valorisation agricole des boues des 3 principales stations d'épuration (Vichy Rhue : 108 000 Eh, Saint Yorre : 8 217eh, Saint Germain des Fossés : 6 174 Eh, et ponctuellement des petites stations allant de 400 à 1 000 Eh.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : stations d'épuration de Vichy Rhue : 108 000 Eh, Saint Yorre : 8 217eh, Saint Germain des Fossés : 6 174 Eh, et ponctuellement des petites stations allant de 400 à 1 000 Eh.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de reconduction 3 fois un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution du marché comporte des clauses sociales (article 14 du Code des marchés publics).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement (utilisation possible du Dc1 et Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau demandé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont approuvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est demandé trois références appuyées de certificat de capacité et enquête auprès de partenaires (argriculteurs et producteurs de boues) pour des prestations comparables.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les candidats devront obligatoirement fournir une copie de la licence transport délivrée par le préfet du Département après inscription au registre des transporteurs tenu en DDE (décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié). Le marché étant réservé aux détenteurs de cette licence.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. performances en matière de développement durable appréciées au vu de la note remise
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
4 juin 2013, à 14:30.

Lieu : siège social Vichy Val d'allier.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : début d'année 2013 dans le cas d'une non reconduction du marché.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A) Conditions de participation : Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, ou qui ne remplissent pas les seuils minima exigés.
B) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http://vvachat.achatpublic.com.
C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises :
Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier :
- communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, Cs92956, 03209 vichy Cedex ;
- ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier ;
- ou déposées électroniquement sur le site "http://vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus
Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention : " Appel d'offres ouvert : Offre pour la valorisation des boues agricoles des stations d'épuration de Vichy Val d'allier dans le cadre d'une démarché développement durable- " Ne pas ouvrir "".
D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:
- d'ordre administratif : Mme Benoit ;
- d'ordre technique : m. Bonnet
E) Unité monétaire exigé : l'euro.
F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
H) Le marché est un marché à bons de commande avec maximum fixé en valeur (article 77 du Code des Marchés Publics).
I) les prestations objet de la présente consultation pourront donner lui à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du Code des Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
J) la diurée du marché est fixée à un an avec possibilité de le reconduire 3 fois un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif du Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire, 6 Cours Sablon,, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 0 47 31 60 11. Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : . Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :
- référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
- recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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