Centrale des marchés
transfert des eaux usées des communes de Cognat Lyonne et Espinasse Vozelle vers la STEP de Vichy Rhue dans le cadre d'une démarche développement durable 03 transfert des eaux usées des communes de Cognat Lyonne et Espinasse Vozelle vers la STEP de Vichy Rhue dans le cadre d'une démarche développement durable pays : F- ville : Vichy Cedex code...
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo 03209Vichy accueil@vichy-valallier.fr 0470965710
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Transfert des eaux usées des communes de Cognat Lyonne et Espinasse Vozelle vers la STEP de Vichy Rhue dans le cadre d'une démarche développement durable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149420

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-88951
JOUE (10/07/14)
231946-2014
SOURCEWEB (07/07/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo, cs92956 9, place charles de Gaulles, à l'attention de M. le président, F-03209 Vichy Cedex. Tél. : (+33) 04 70 96 57 00. E-mail : accueil@vichy-valallier.fr. Fax : (+33) 04 70 96 57 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-vichyvalallier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://vvachat.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transfert des eaux usées des communes de Cognat Lyonne et Espinasse Vozelle vers la STEP de Vichy Rhue dans le cadre d'une démarche développement durable.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescognat Lyonne, Espinasse Vozelle, Creuzier le Vieux.
Code NUTS : FR721.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation consiste en la réalisation d'un réseau assainissement avec poste de refoulement et canalisations gravitaires et sous pression permettant le transfert des eaux usées de Cognat Lyonne et Espinasse Vozelle vers la station d'épuration de Vichy Rhue.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1 fonçage,
4 600 ml gravitaire PVC,
5 500 ml refoulement PEHD,
110 regards ou boites d'inspection,
1 poste de refoulement 6m3 par heure,
1 poste de refoulement 23 m3 par heure,
1 poste de refoulement 47 m3 par heure,
1 poste de refoulement 48 m3 par heure,
25 700 m3 environ de matériaux excavés,
26 000 m3 environ de remblaiement.
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : - option 1 : une tranche conditionnelle 1 : construction d'un réseau de transfert entre la lagune de Lyonne et le rejet chemin des retords à Cognat Lyonne.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.
Une retenue de 5 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant des avenants) sera constituée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande à hauteur de 100 % de la retenue demandée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget Assainissement de Vichy Val d'allier.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le candidat est informé que ce marché comporte des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion sociale.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique
Pondération : 30.
3. performances en matière de développement durable au vu de la note remise
Pondération : 20.
4. délai d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VVA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A) - les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
- d'ordre administratif : Mme Benoit ;
- d'ordre technique : M. Merigot
B/Sélections des candidatures et jugement des offres: seules ne seront pas recevables au titre de la candidature :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés Publics ;
- les candidatures ne présentant pas les pièces demandées au titre des articles 44 et 45 du Code des marchés Publics.
C/ - les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement sans pour auttant dépasser certains délais plafonds. La durée du marché comprend les délais d'exécution des travaux (qui sont laissés à l'initiative du candidat sous réserve du respect de délais plafonds).
D/- le candidat qui aura été retenu au stade final de la procédure disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
E/- les prestations objet de la présent consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6
F/- variantes libres : les variantes sont autorisées au nombre de 2 maximum par candidat sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base.
G/Si les offres sont rédigées dans une autre langue que le français elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre
H/Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
I/- le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou télécopie au 04.70.96.57.10 à l'adresse figurant au I) ou téléchargeable en ligne sur http://vvachat.achatpublic.com.
J/ Les offres devront être transmises avant la date et heure limite fixées ci-dessous,
- par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier à l'adresse figurant au i/ ;
- ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier ;
- ou déposées électroniquement sur le profil acheteur de Vichy Val d'allier.
Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention : "Appel d'offres : transfert des eaux usées de Cognat Lyonne et Espinasse Vozelle vers la STEP de Vichy Rhue "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif Puy de Dôme -Allier - Cantal - Haute Loire, 6, cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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