Centrale des marchés
prestations de curage, nettoyage et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de Vichy Val d'allier 03 prestations de curage, nettoyage et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de Vichy Val d'allier à Vichy pays : F- lieu : 9 place charles de gaulle Cs92956 c...
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo 03209Vichy 0470965710
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Prestations de curage, nettoyage et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de Vichy Val d'allier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998660

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78872-2014
BOAMP (06/03/14)
14-14409

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo, 9 place charles de gaulle Cs92956, à l'attention de M. le président, F-03209 Vichy. Tél. : (+33) 04 70 96 57 00. Fax : (+33) 04 70 96 57 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-vichyvalallier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://vvachat.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de curage, nettoyage et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de Vichy Val d'allier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Vichy Val d'allier.
Code NUTS : FR721.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de Vichy Val d'allier comprenant :
- des interventions sur réseaux et ouvrages ;
- des prestations ponctuelles en assainissement non collectif ;
- des prestations ponctuelles de vidanges auprès d'industriels et assimilés domestiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90491000, 90470000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : entretien des réseaux et ouvrages du service assainissement ( 800 km de réseau, 12 stations d'épuration, 102 postes de refoulement, 11 bassins d'orage), ainsi que des dispositifs d'assainissement individuel (fosse septique, micro stations, bac à graisse, séparateur à hydrocarbures, ...).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché reconductible 3 fois un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau exigé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. performances en matière de développement durable au vu de la note remise
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : siège de l'hôtel d'agglomération.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : automne 2015 dans le cas d'une non reconduction de marché.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- adresse à laquelle les offres doivent être transmises :
Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier :
. communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, cs92956, 03209 vichy Cedex,
. Ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier,
. Ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus.
Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention : " Appel d'offres ouvert : Offre pour les prestations de curage, de nettoyage des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Vichy Val d'allier - "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"".
- les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de ;
- d'ordre administratif : Mme Muriel Benoit ;
- d'ordre technique : M. LAFORET
- unité monétaire exigé : l'euro.
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
- le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum fixé en valeur (article 77 du Code des Marchés Publics). La durée du marché est fixée à 1 an avec possibilité de le reconduire expressément 3 fois un an. La valeur contractuelle maximum annuelle du contrat est de 400 000.00 EUR (H.T.). Cette valeur sera identique pour chaque reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif du Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire, 6, cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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