Centrale des marchés
marché de restauration pour la maison de l'étudiant dans le cadre d'une démarche développement durable 03 fourniture de repas pour les étudiants du pôle universitaire lardy, à Vichy lieu : 9 Place Charles de Gaulle CS 92956 ville : Vichy pays : F- code_postal : 03209
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo 03209Vichy 04 70 96 57 10
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Marché de restauration pour la maison de l'étudiant dans le cadre d'une démarche développement durable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393205

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-13626

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo, 9 Place Charles de Gaulle CS 92956, à l'attention de M. le président, F-03209 Vichy. Tél. : (+33) 04 70 96 57 00. Fax : (+33) 04 70 96 57 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-vichyvaldallier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://vvachat.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de restauration pour la maison de l'étudiant dans le cadre d'une démarche développement durable.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services3 avenue des célestins.
Code NUTS : FR721.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
700 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la fourniture de repas pour les étudiants du Pôle Universitaire Lardy, toute l'année, du lundi au vendredi avec une moyenne journalière de 270 repas/jour avec un pic pouvant aller jusqu'à 450 repas/jour durant les 3 mois d'été.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité annuelle estimée offre de base : 70 000 menus complet - 400 plateaux repas - 500 pique-niques
prestation supplémentaire annuelle estimée : menu complet BIO : 1000.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- reconduction du marché une fois 2 ans ;
- prestation supplémentaire demandée "menu complet bio" ;
- prestation alternative demandée : "sans pain".
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (le titulaire s'engage à réserver 140 heures minimum de la production des prestations à des personnes présentant des difficultés sociales ou professionnelles) et à caractère environnemental (obligation de proposer des menus comportant des composantes bio ou des repas bio, d'utiliser des contenants adaptés à un usage collectif et non individuel, ...).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible Dc1 ou forme libre) ;
- une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail ;
- l'agrément sanitaire Communautaire Cuisine Centrale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau exigé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. qualité des menus livrés appréciée au vu du memoire spécifique remis
Pondération : 30.
3. valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique remis
Pondération : 15.
4. aspect durable de la prestation proposée apprécié notamment au vu du mémoire remis
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2017 en cas de non reconduction.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:
- d'ordre administratif : Mme Benoit ;
- d'ordre technique : Mme Peybernes
B) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
D) Le marché est un marché à bons de commande avec maximum fixé en valeur (maxi : 700 000 EUR sut la durée initiale du marché) (article 77 du Code des Marchés Publics) passé dans le cadre d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du Code des Marchés Publics).
E) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 28 II du Code des Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
F) Le marché fera l'objet d'une négociation avec les 3 meilleurs candidats à l'issue d'une première analyse.
G) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com.
H)Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier :
- communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, Cs92956, 03209 vichy Cedex ;
- ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier ;
- ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus.
Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention : " Procédure Adaptée Formalisée : Offre pour le marché de restauration pour la Maison de l'étudiant, initié dans le cadre d'un démarche développement durable - " Ne pas ouvrir "".
I)Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".
J) le candidat peut présenter des variantes mais devra obligatoirement répondre à l'offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif du Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire, 6, cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert au tiers justifiant d'un intérêt lésés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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