Centrale des marchés
décheterie de cusset : mise a disposition de contenants de stockage et évacuation des déchets produits dans le cadre d'une démarche développement durable 03 Mise à disposition de contenants de stockage et évacuation des déchets produits dans le cadre d'une démarche développement durable pour la Décheterie à Cusset ville : Vichy Cedex lieu : 9 P...
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo 03209Vichy 0470965710
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Décheterie de cusset : mise a disposition de contenants de stockage et évacuation des déchets produits dans le cadre d'une démarche développement durable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154445

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236745-2014
BOAMP (12/07/14)
14-92621
SOURCEWEB (10/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo, 9 Place Charles de Gaulle Cs92956, à l'attention de M. le président, F-03209 Vichy Cedex. Tél. : (+33) 04 70 96 57 00. Fax : (+33) 04 70 96 57 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-vichyvalallier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://vvachat.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
décheterie de cusset : mise a disposition de contenants de stockage et évacuation des déchets produits dans le cadre d'une démarche développement durable.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR721.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la déchéterie de Cusset pour la mise à disposition de contenants de stockage et l'évacuation des déchets produits.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : mini annuel : 190 000.00 EUR (H.T.) Et maximum annuel : 290 000.00 EUR (H.T.) Sur la période initiale
lot 2 : mini annuel : 6 900.00 EUR (H.T.) Et maximum annuel : 13 000 EUR (H.T.) Sur la période initiale.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mise à disposition de contenants de stockage et évacuation de déchets produits par la déchèterie de Cusset hors DMS
1) Description succincte :
location de bennes de réception des déchets, leur évacuation et leur transport vers les filières de traitement pour l'ensemble des déchets réceptionnés sur le site (hors Déchets Ménagers Spéciaux) et qui comprend les opérations suivantes : - la fourniture des caissons nécessaire au fonctionnement normal de la déchèterie, de façon à maintenir en permanence une capacité d'accueil pour les déchets amenés par les usagers, - la manutention des caissons, l'évacuation, le transport et le déchargement des déchets auprès des filières de traitement désignées par la collectivité, - la tenue du registre du service mentionnant la nature, les quantités ainsi que la destination des déchets évacués.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comprend une clause d'insertion sociale
Lot n° 2

Intitulé : MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS DE STOCKAGE DES DMS PRODUITS SUR LE SITE DE LA DECHETERIE DE CUSSET
1) Description succincte :
Location de contenants de réception des DMS, leur évacuation, leur transport et leur traitement et qui comprend les opérations suivantes: -la formation du personnel communautaire d'accueil de la déchèterie, -la fourniture des caisse nécessaire au stockage des DMS sur la déchèterie, et ce, en quantité suffisante à maintenir en permanence une capacité d'accueil desdits déchets, -la prise en charge et l'enlèvement des DMS, -le traitement des DMS dans des filières agrégées, -la tenue du registre du service mentionnant la nature, les quantités ainsi que les destinations de traitement ou de valorisation des déchets évacués.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
le présent marché comporte des clauses d'insertion sociale pour le lot n° 1.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible Dc1 ou forme libre),
- une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cour des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Toutefois, la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatiare public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : disposer d'au moins 5 agents dont un chauffeur poids lourds.
Disposer d'au moins de 8 bennes de 30 m3 ouvertes,de 2 bennes de 30 m3 capot rigide, de 2 bennes de 12 m3 ouvertes et d'une benne de 5 à 8 m3.
Disposer d'au moins 3 références de prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. performances en matière de développement durable appréciées au vu de la note remise
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : siège de VVA.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2015 dans le cas d'une non reconduction.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A) Conditions de participation: lors de l'ouverture de l'enveloppe, seules ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne respectent pas les seuils minimaux exigés.
B) Le dossier de consultation sera remis contre récipissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com.
C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier:
- communauté d'agglomération, 9 place Charles De Gaulle, Cs92956, 03209 Vichy Cedex ;
- ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus
Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention "Appel d'offres ouvert": -offre pour la mise à disposition de contenants de stockage et évacuation des déchets produits par la déchèterie de Cusset hors Dms-Lot no...-"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:
- d'ordre administratif: Mme Muriel Benoit ;
- d'ordre technique: Mme Christine Moreau
E) Unité monétaire exigée: l'euro
F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
H) Le marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur,
I) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du Code des Marchés Publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché.
J) La durée du marché est fixée à 12 mois avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire, 6, cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 7 3 14 6 0 00. Fax : (+33) 04 7 3 14 6 1 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ("recours Tropic") et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00