Centrale des marchés
collecte, transport, tri, conditionnement et valorisation des dechets menagers et assimiles dans le cadre d'une demarche developpement durable (marche global) 03 collecte, transport, tri, conditionnement et valorisation des dechets menagers et assimiles dans le cadre d'une demarche developpement durable à Vichy ville : Vichy Cedex lieu : 9 Place Cha...
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo 03209Vichy Cedex 0470965710
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Collecte, transport, tri, conditionnement et valorisation des dechets menagers et assimiles dans le cadre d'une demarche developpement durable (marche global)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694335

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-69154

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo, 9 Place Charles de Gaulle Cs92956, à l'attention de M. le président, F-03209 Vichy Cedex. Tél. : (+33) 04 70 96 57 00. Fax : (+33) 04 70 96 57 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://vvachat.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte, transport, tri, conditionnement et valorisation des dechets menagers et assimiles dans le cadre d'une demarche developpement durable (marche global).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR721.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet le service de pré-collecte, collecte en porte à porte et en apport volontaire comprenant:
les ordures ménagères résiduelles et les emballages recyclables et journaux-magazines + la prestation de tri.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90514000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- ordures ménagères résiduelles : estimation annuelle 12 160 tonnes ;
- emballages recyclables et journaux-magazines : estimation annuelle 3 520 tonnes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
le présent marché comporte une clause d'insertion sociale de 3 760 heures minimum /An . (sur la durée du marché la clause d'insertion sociale devra être réalisé pour partie par un CDD supérieur ou égal à six mois).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement (utilisation possible du Dc1 et Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minima exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est demandé pour assurer le service de pré-collecte, collecte porte à porte et apport volontaires de OMR : de disposer 5 bennes à ordures ménagères et de disposer pour assurer le service de pré-collecte, collecte des emballages et journaux magazine et tri + 1 centre de tri
Pas de niveau minima demandé pour les effectifs
Pour les références : disposer de trois références de prestations similaires auprès d'une collectivité publique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 45.
2. valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique fourni
Pondération : 40.
3. performances en matière de développement durable appréciées au vu du mémoire fourni
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VVA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 juin 2013, à 14:00.

Lieu : siège social Vichy Val d'allier.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : lancement probable prochaine consultation mai 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1 - il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
. En qualité de membres de plusieurs groupements.
2- vichy Val d'allier espère par le biais du recours à un marché global obtenir des prestaitaires une offre financièrement plus intéressante que par le biais d'un allotissement compte tenu des volumes ramassés et kilométrages plus importants qui peuvent permettre de substancielles économies d'échelle, des amortissement plus rapides de matériel et une rationalisation du personnel.
3 - lseules ne seront pas acceptées es candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne respectent pas les seuils minimums imposés
4 - le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http://vvachat.achatpublic.com.
5 - adresse à laquelle les offres doivent être transmises :
Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier :
. communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 vichy Cedex,
. Ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier,
. Ou déposées électroniquement sur le site "http://vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus.
6- elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention : " Appel d'offres ouvert : Offre pour collecte, transport, tri conditionnement et valorisation des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d'une démarche développement durable (Marché global) : - " Ne pas ouvrir "".
7- les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:
- d'ordre administratif : Mme Benoit ;
- d'ordre technique : Mme Moreau
8- unité monétaire exigé : l'euro.
9- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
10- le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
11- le marché est un marché à bons de commande fixé en valeur (article 77 du Code des Marchés Publics).
12 - il est demandé au candidat de fournir à l'appui de son offre un échantillon de sac noir et un échantillon de sac jaune dont les caractéristiques seront équivalentes au produit que le candidat s'engage à livrer. Tous les frais afférents à leur fourniture et dépôt sont à la charge du prestataire. Les échantillons resteront acquis à Vichy Val d'allier sans indemnisation.
13- le candidat est informé que s'il propose une variante libre il devra avoir préalablement répondu obligatoirement à l'offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif du Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 14 60 11. Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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