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A proximité de Naucelles 15000 Cantal
Acheteur : Conseil départemental du Cantal
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL
15000 AURILLAC
Tel : +33 471462257
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/06/2023  
Secteurs d'activité
Services de formation du personnel.

Formation obligatoire des assistants maternels du Cantal

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-77576
Avis d’attribution : Référence : 23-117502

Département(s) de publication : 15
Annonce No 23-77576
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil départemental du Cantal
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22150001000014
Ville :
AURILLAC
Code Postal :
15000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 15

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1300823
Identifiant interne de la consultation :
2023fcsdef0098
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Conseil départemental du Cantal
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.En cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesPour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Attestation de formateur agréé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
28 juin 2023 - 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Formation obligatoire des assistants maternels du Cantal
Code CPV principal
Descripteur principal : 80511000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Formation obligatoire des assistants maternels du Cantal conformément aux articles L 421-14 et D.421-44 du Code l'action sociale et des familles afin d'; :- Acquérir les compétences et les connaissances relatives aux :o Besoins fondamentaux d'enfanto Spécificités du métier d'assistant maternelo Positionnement dans les dispositifs d'accueil- Approfondir les compétences et connaissances acquises en première session en s'appuyant sur l'expérience professionnelle acquise au titre de l'accueil d'enfant
Lieu principal d'exécution du marché :
Aurillac 15000 - Aurillac
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Formation

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les informations sur les voies de recours sont mentionnées dans le RC
Date d'envoi du présent avis :
7 juin 2023
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