Centrale des marchés
03 prestation de location-maintenance de mobilier urbain à Vichy 03 prestation de location-maintenance de mobilier urbain à Vichy ville : Vichy Cedex lieu : 9 Place Charles de Gaulle B.P. 2956 code_postal : 03209 pays : F-
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo 03200Vichy
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03 prestation de location-maintenance de mobilier urbain à Vichy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74033

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-54582

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo, 9 Place Charles de Gaulle B.P. 2956, à l'attention de M. le président, F-03209 Vichy Cedex. Tél. : (+33) 04 70 96 57 00. E-mail : accueil@vichy-valallier.fr. Fax : (+33) 04 70 96 57 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-vichyvalallier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://vvachat.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ville de Bellerive-sur-Allier, 12 rue Adrien Cavy Esplanade F. Mitterand, F-03700 Bellerive-sur-Allier

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat de location-maintenance de mobilier urbain.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR721.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition, pose, mise en service des mobiliers. Maintenance des mobiliers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233293 - PA01, 34928400.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché correspond au remplacement du mobilier urbain standard actuel de la Ville de Bellerive-Sur-Allier et le remplacement des abri-bus sur une partie du territoire de Vichy Val d'allier desservie par le réseau de transport urbain.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Location-maintenance d'abris voyageurs
1) Description succincte :
Mise à disposition, pose, mise en service et maintenance des abris voyageurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233293 - PA01, 34928400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est sous maîtrise d'ouvrage de Vichy Val d'Allier.

Lot n° 2

Intitulé : Location maintenance de mobliers urbains d'informations municipales
1) Description succincte :
Mise à disposition, pose, mise en service, maintenance des mobiliers urbains d'informations municipales

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233293 - PA01, 34928400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Bellerive-sur-Allier

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché comportera des clauses d'insertion sociales.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment signée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement solidaire (utilisation possible du formulaire Dc1 ou forme libre et du formulaire complémentaire Dc2),
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (repris dans le nouveau formulaire Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cour des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualificatiosn professionnelles. Toutefois, la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatiare public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Seules ne seront pas admises à dialoguer, les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
3 mai 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :

A) La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vichy Val d'allier et la Commune de Bellerive-Sur-Allier. Vichy Val d'allier est coordonnateur du groupement et a pour mission de signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant ensuite de sa bonne exécution.

B) Le candidat a l'obligation de répondre aux 2 lots sui seront attribués au même prestataire.

C) Les candidats sont informés que le marché (lots 1 et 2) ne donnera lieu au versement d'aucun prix pour la Personne Publique. Le titulaire devra se rémunérer par les recettes commerciales qu'il tirera du droit d'exploiter des faces publicitaires des mobiliers urbains.

D) Seules ne seront pas admises à dialoguer, les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics
E) Les critères de jugement des offres seront mentionnés dans l'invitation à participer au dialogue.

F) Adresse à laquelle les candidatures doivent être transmises:

Les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier:
- communauté d'agglomération, 9 place Charles De Gaulle, B.P. 2956, 03209 Vichy Cedex ;
- ou déposées contre récépissé au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier ;
- ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus
Elles devront porter la mention "Dialogue Compétitif : -Candidature / Contrat de location-maintenance de mobilier urbain - ne pas ouvrir".

G) Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux seuls candidats admis à dialoguer.

H) La date du 30/04/2012 mentionnée ci-dessus est la date limite de réception des candidatures.

I) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:
- d'ordre administratif: Mme Benoit ;
- d'ordre technique: m. Carletti
J) Unité monétaire exigée: l'euro

K) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

L) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

M) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du Code des Marchés Publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché.

N) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire, 6 Cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 14 60 11. Fax : (+33) 04 73 14 61 22

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

. Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :
- référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
- recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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