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03 diagnostic fiscal et propositions techniques en vue de l'élaboration d'un pacte fiscal et financier communautaire à Vichy 03 diagnostic fiscal et propositions techniques en vue de l'élaboration d'un pacte fiscal et financier communautaire à Vichy diagnostic fiscal et propositions techniques en vue de l'élaboration d'u...
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo 03209Vichy 04 70 96 57 10
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03 diagnostic fiscal et propositions techniques en vue de l'élaboration d'un pacte fiscal et financier communautaire à Vichy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344037

Date de clôture estimée : 12/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-187427

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo.
Correspondant : M. le président, 9 place charles de gaulle Cs 92956 03209 Vichy tél. : 04-70-96-57-00 télécopieur : 04-70-96-57-10.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vvachat.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic fiscal et propositions techniques en vue de l'élaboration d'un pacte fiscal et financier communautaire.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR721.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic fiscal et propositions techniques en vue de l'élaboration d'un pacte fiscal et financier communautaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les études sont réparties en une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définies comme suit :
- tranche ferme : Diagnostic fiscal et propositions technique ;
- tranche conditionnelle 1 : Elaboration d'un pacte fiscal et financier communautaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera demandé pour l'avance, une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Seules ne seront pas admises au stade de la candidature :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'art. 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne présentent pas les pièces demandées au titre des articles 44 et 45 du CMP.



Situation juridique - références requises .

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- qualités et qualifications de l'équipe : 30 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : vva.

Renseignements complémentaires :
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Le critère valeur technique de l'offre (30 %) contient deux sous critères à savoir :
Méthodologie (20 %)
Délai d'exécution (10 %)
- les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de ;
- d'ordre administratif: Mme Benoit ;
- d'ordre technique: M Bocq.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10 à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le site du profil acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier : - communauté d'agglomération, 9 Place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 vichy Cedex, - ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier, - ou déposées électroniquement sur le profil acheteur " http://vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention :Offre pour : Diagnostic fiscal et propositions techniques en vue de l'élaboration d'un pacte fiscal et financier communautaire - ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif Puy de Dôme -Allier - Cantal - Haute Loire 6, cours sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

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