Centrale des marchés
Fourniture et entretien des principaux équipements de pompage et agitation pour la Station d'Epuration de Vichy-Rhue AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE FOURNITURE ET ENTRETIEN DES PRINCIPAUX ÉQUIPEMENTS DE POMPAGE ET AGITATION POUR LA STATION D'ÉPURATION DE VICHY-RHUE. p. Identification de l'organisme qui pa...
Vichy Val d'Allier Communauté d'agglomération 03209Vichy 0470965710
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Fourniture et entretien des principaux équipements de pompage et agitation pour la Station d'Epuration de Vichy-Rhue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194601

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
FOURNITURE ET ENTRETIEN DES PRINCIPAUX ÉQUIPEMENTS DE POMPAGE ET AGITATION POUR LA STATION D'ÉPURATION DE VICHY-RHUE.
p. Identification de l'organisme qui passe le marché. -VICHY VAL D'ALLIER, communauté d'agglomération (pour son propre compte), 9, place Charles-de-Gaulle, CS92956, 03209 Vichy Cedex, tél. 04.70.96.57,00, fax 04.70.96.57.10.
Profil acheteur : http://machat.achatpublic.com
Code NUTS. -FR 721.
2. Mode de passation. -Le présent marché est passé en procédure adaptée ouverte et soumis aux dispositions de l'artide 28 du code des marchés publics.
3. Objet du marché, caractéristiques principales. - Le présent marché à bons de commande (avec minimum et maximum fixés en valeur respectivement à 48.000 ? HT et 205.000 ? HT) couvrira les besoins de Vichy Val d'Allier pour le renouvellement et la maintenance des principaux équipements de pompage et d'agitation de la station d'épuration de Vichy-Rhue.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'O.M.C.
Classification CPV. - 452521308, nomendature Interne : 35.01 et 81.16.
II n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'artide 15 du code des marchés publics.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire deprestataires.il est interditauxcandidatsdeprésenterplusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
-Une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance estdemandée.
-Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier surtous les points de l'offre, avec tous les candidats ayant fourni une offre recevable, dans la mesure ou le prix serait supérieur à l'estimation et/ou la valeur technique de l'offre ne satisferait pas le pouvoir adjudicateur. Cette négo ciation pourro se faire par courriel et/ou audition au siège de VVA.
- Le candidat qui aura été retenu au stade final de la procdure disposera d'un délai maximum de dix (10) jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'artide 46 du code des marchés publics, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
4. Durée du marché. -Quatre (4) ans à compter de la notification du marché.
Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre obligatoirement à l'offre de base.
Le présent marché correspond à un avis périodique indicatif constituant unemiseen concurrence.
5. Modalités essentielles de financement et de paiement. - Paiements par virement administratif sous un délai maximum de trente (30) jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.
6. Lieu de retrait des dossiers de consultation. -lls seront remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par fax aux coordonnées figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur de VVA.
7. Justificatifs à produire par le candidat pour évaluer sa capaclté économlque, flnancière et technique (artldes 43, 44 et 45 du code des marchés publics [code des marchés publics]) pour le marché :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ouforme libre).
- Dédaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'artide 43 du code des marchés publics. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Dédaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du Contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : pas de niveau spécifique exigé.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquent le montant, la date, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une dédaration de l'opérateur économique. - Dédaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de Contrat de même nature.
- Certificats de qualification professionnelle : la capacité du candidat peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats de qualification et/ou de qualités demandées au candidat sont notamment l'agrément à effeduer les présentes missions.
Remarque : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
8. Sélection des candidatures et jugement des offres. - Seules ne seront pas admises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'artide 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces demandées au titre des artides 44 et 45 du code des marchés publics.
Les offres seront appréciées ou vu des critères suivonts pondérés : - Prix des prestations : 55 %.
- Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique : 20 %.
- Carantie : 15 %.
- Performances en matière de développement durable appréciées au vu de la note remise : 10 %.
9. Délai minimum de validité des offres. - Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
10. Adresse à laquelle les offres doivent être transmises. -Les offres devrontêtretransmises :
- Par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à M. le Président de Vichy Val d'Allier : à l'adresse figurant au 1), adressées. - Par voie électronique à l'adresse suivante :
http://vvachat.achatpublic.com
- Par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier et ce conformément à l'artide 6 du règlement de la consultation.
11. Date limite de réception des offres. - Le mercredi 17 septembre 2014, à 12 heures.
12. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- D'ordre administratif : Mme BENOIT.
- D'ordre technique : Mme FONGARLAND.
13. Autres renseignements. -L'unité monétaire souhaitée par ('organisme qui passe le marché est l'euro. Les offres devront être rédigées en languefrancaise.
14. Instance chargée des procédures de recours. -Tribunal administratif du Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute Loire, 6, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22.
15. Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux artides L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du Contrat.
- Référé contractuel prévu aux artides L. 551-13 à L. 551-23 du ÜA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'artide R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du Contrat ' recours Tropic ' et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la condusion du Contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux artides R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de ('organisme. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du Contrat.
16. Date d'envoi à la publication. - Le 6 août 2014.
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