Centrale des marchés
Concession de service public pour la base nautique du Plan d'Eau de Saint-Clément (03250). Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation de la base nautique de Saint-Clément sous forme d'affermage comprenant notamment : la gestion d'un bar-snack, la gestion des activités ...
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Concession de service public pour la base nautique du Plan d'Eau de Saint-Clément (03250).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4900972

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/19)
19-147254

Département(s) de publication : 3
Annonce No 19-147254
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Vichy Communauté, 9, place Charles de Gaulle, 03209, Vichy, F, Téléphone : (+33) 04 70 96 57 00, Courriel : mpa@vichy-communaute.fr, Code NUTS : FRK11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vichy-communaute.fr
Adresse du profil acheteur : http://vvachat.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://vvachat.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://vvachat.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la base nautique du Plan d'Eau de Saint-Clément (03250).
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation de la base nautique de Saint-Clément sous forme d'affermage comprenant notamment : la gestion d'un bar-snack, la gestion des activités nautiques du plan d'eau et des équipements nautiques y afférents ainsi que des équipements labellisés "Tourisme et Handicap". Ce contrat sera conclu pour une durée de cinq ans neuf mois à compter du 01/04/2020 jusqu'au 31/12/2025.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : Saint-Clément (03250).
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire devra assurer l'exploitation de la base nautique sous forme d'affermage comprenant notamment la gestion d'un bar-snack, la gestion des activités nautiques du plan d'eau et des équipements nautiques y afférents ainsi que des équipements labellisés "Tourisme et Handicap".
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Moyens humains et matériels affectés à la gestion du site (pondération : 60%)
     2. Modalités de gestion (pondération de 40%)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les offres seront composées des pièces suivantes :1)lettre de candidature à la délégation de service public (DC1 ou forme libre) ;2)pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;3)déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner du code des marchés publics (DC2 ou forme libre) ;4)extrait d’inscription au registre du commerce ou au registre des métiers datant de moins de trois mois ;5)attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant datant de moins de six mois (attestation URSSAF) ;6)attestation sur l’honneur du candidat indiquant que la réalisation du travail est effectuée par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code de travail ;7)attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au titre de l’année 2018 ;8)déclaration précisant si la société est en redressement judiciaire (joindre copie de tout jugement).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaires des trois dernières années se rapportant à des prestations similaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de minimal exigé
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur des prestations similaires sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 novembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif du Puy de Dôme, 6, cours Sablon, 63000, Clermont-Ferrand, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Lyon, 79, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif du Puy de Dôme, 6, cours Sablon, 63000, Clermont-Ferrand, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 septembre 2019
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