Avis de marché - Avis n° 26-26102 du 13/03/2026
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-26102
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VICHY HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 63201129200042
Ville : VICHY
Code postal : 03200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PERARD Delphine
Adresse mail du contact : delphine.perard@vichy-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 470305748
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Présentation générale du cabinet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2026 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : VICHY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
