Prestations d'organisation des élections des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse des phamarciens (CAVP) par vote électronique

Objet du marché : prestations d'organisation des élections des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse des phamarciens (Cavp) par vote électronique.

Caractéristiques principales : 
l'élection des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (2024) prévoit le vote exclusivement par voie électronique pour l'ensemble des collèges : le collège des cotisants officinaux et des cotisants volontaires, le collège des cotisants biologistes et le collège des retraités.
les caractéristiques techniques de la prestation sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'organisation des élections des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse des phamarciens (Cavp) par vote électronique.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2023, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-PA-10.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fr101
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 10 oct. 2023
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris75859 ParisCedex 17
tél : 0144325151
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
questions à poser au Service Achats uniquement par voie dématérialisée : www.cavp.fr, à la rubrique "marchés publics"/"avis du marché concerné"/"poser une question à l'acheteur". Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard, six (6) jours avant la date limite pour la réception des offres.
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site internet de la CAVP, à la rubrique "Marchés publics".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2023.