Centrale des marchés
Réhabilitation des Ailes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réhabilitation des Ailes. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécu...
SEMIV 03205Vichy 0470963562
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Réhabilitation des Ailes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123307

Date de clôture estimée : 28/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175037-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vichy Cedex
+33 470963562
+33 470305748
FRANCE
SEMIV
directrice
Delphine Lasnier
22 rue Jean Jaurès, BP 2535
03205
delphine.lasnier@semiv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.semiv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Vichy
+33 470975659
+33 470983203
FRANCE
Bruhat & Bouchaudy - architectes
112 boulevard des Etats-Unis
03200
agence03@bruhat-bouchaudy.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d'economie mixte
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réhabilitation des Ailes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Vichy 03200, FRANCE.
Allier
FR721


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réhabilitation thermique visant le label BBC Rénovation de 574 logements, répartis sur 9 bâtiments.
Démolition de 2 cages d'escalier en R+4. Amélioration de l'attractivité des logements et des sécurités collectives.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'isolation thermique
45321000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — Végétalisation des sous-bassements du bât. C,
— Câblage antenne des logements vers les toitures,
— Création de sas de séparation des cages d'escalier dans les caves,
— Cheminement piéton entre le parvis du bât. H et l'esplanade d'Allier,
— Reprise de l'aire de jeux pour enfants,
— Aménagements paysagers devant le bât. E,
— Création de stationnements à la place de l'ancienne chaufferie du bât. B.
Démolition des rampes du bât. C - garde-corps des balcons - sur isolation par l'extérieur avec finition enduit RPE (A-D-E-F-H-I) - sur isolation par l'extérieur avec finition enduit RPE (B-C-G) - isolation par l'extérieur avec finition enduit PRE (B-C-G) - dépose des cheminées de chauffage à charbon.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
— Application d'une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte,
— Possibilité de fournir une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie,
— Restitution de la garantie ou libération de la caution un mois après la levée des réserves,
— Production d'une garantie à première demande, d'un montant équivalent à l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de la société constituées d'emprunts, de subventions et de fonds propres.
Paiement direct.
Marché à prix forfaitaire révisable avec versement d'une avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les logements resteront habités pendant tout le chantier. Le marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique, imposant au titulaire de réserver 7 % des heures travaillées à des publics éloignés de l'emploi.
Le marché comporte une charte de chantier propre.
Le titulaire devra atteindre la performance BBC Rénovation et obtenir le label.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir par lui-même et chacun de ses éventuels co-traitants:
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires des réhabilitations de logements des 3 dernières années,
— Bilan synthétique des 3 dernières années des opérateurs pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Méthodologie employée pour minimiser la gêne occasionnée aux locataires. Pondération 30
2. Délai d'exécution des travaux. Pondération 25
3. Prix. Pondération 20
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération 15
5. Performance et pertinence des autres dispositions détaillées dans le mémoire justificatif. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
0000
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 079 057496 du 20.4.2012

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.6.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 29.6.2012 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'équipe de maîtrise d'oeuvre.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): FEDER sur le bâtiment E.

VI.3) Informations complémentaires
Marché unique sans décomposition en lots, conclu en entreprise générale ou en entreprises groupées solidaires.
copie.express@orange.fr

Les offres devront être remises uniquement sous format papier, en Euros.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cusset
+33 470981617
+33 470309830
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal de grande instance de Cusset
rue du Drapeau
03306
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cusset
+33 470981617
+33 470309830
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal de grande instance de Cusset
rue du Drapeau
03306
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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