Avis de marché - Avis n° 25-63207 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-63207
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007136300010
Ville : VICHY CEDEX
Code postal : 03209
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025BIODECHPROTEST
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : mpa@vichy-communaute.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 470965700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Inscription au registre de commerce Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : copie de l'arrêté préfectoral autorisant le candidat à l'exploitation des biodéchets et de son agrément à accueillir les biodéchets
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel général Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mesures de gestion environnementale : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Mesures pour garantir la qualité : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE EXPERIMENTALE DES BIODECHETS AVEC TRANSPORT ET TRAITEMENT ISSUS DE PROFESSIONNELS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'expérimentation d'une collecte avec le traitement/valorisation des biodéchets issus d'un panel volontaire de professionnels des 3 communes de Vichy Communauté que sont Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy. Le mode de collecte défini est en point par point ou porte à porte de bacs contenants des biodéchets, ainsi que le transport, le traitement avec tri et déconditionnement en vue de les valoriser
Lieu principal d'exécution du marché : Cusset (03300), Vichy (03200), Bellerive sur Allier (03700). 03200 - Vichy
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le prestataire produit en annexe de son mémoire technique une copie (ou justification d'une demande en ce sens) de l'arrêté préfectoral autorisant son exploitation et son agrément à accueillir les biodéchets. Les dossiers de consultation des entreprises seront uniquement téléchargeables via la plateforme de dématérialisation Safe Tender, à l'adresse URL suivante : https://vichycommunaute.safetender.com Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://vichycommunaute.safetender.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
