Centrale des marchés
acquisition de bois et dérivés Acquisition de bois et dérivés url : https://www.ville-vichy.fr cp : 03209 mel : mpa@vichy-communaute.fr ville : Vichy Cedex designation : Ville de Vichy correspondant : Mr le Maire a...
Ville de Vichy 03209Vichy Cedex mpa@vichy-communaute.fr
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Archive

Acquisition de bois et dérivés

Marché public ou privé
Référence du marché : 5795965

Date de clôture estimée : 15/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/20)
20-146248
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3, 63
Annonce No 20-146248
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vichy.
 Correspondant : mr le maire, B.P. 42158 Place de l'hôtel de Ville 03209 Vichy Cedex, courriel : mpa@vichy-communaute.fr adresse internet : https://www.ville-vichy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://vichy-communaute.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de bois et dérivés.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03419100.
Lieu de livraison : ville de Vichy.
Code NUTS : FRK11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 25 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bois et de produits dérivés
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont 6 cours sablon 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-16-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA, Lyon 79, cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont 6 cours sablon 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-16-61-00.

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