1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CTRE COM ACTION SOCIALE DE VICHY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et livraison de repas individuels à domicile passé dans le cadre d'un groupement de commande
Description: Les conseils d'administrations des centres communaux d'action sociale de Cusset et Vichy ont constitué un groupement de commandes en vue d'assurer toutes les prestations nécessaires à la préparation et la livraison en liaison froide et la portage à domicile de repas individuels
Identifiant de la procédure: 0b3abc37-fcf6-4c80-926e-bb840bc762f1
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet la préparation et la livraison à domicile pour les CCAS de Vichy et de Cusset. Le montant maximum autorisé sur la durée totale du marché toutes périodes confondues est de 2 000 000. 00 euros H.T. sur la base d'un quantitatif annuel maximum de 60 000 repas par an.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Vichy
Code postal 03200
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Cusset
Code postal 03300
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commandes avec le CCAS de la Ville de Cusset dont le CCAS de Vichy et coordonnateur du groupement. Le présent marché est un accord cadre à bon de commandes. La durée initiale du marché est d'un an avec possibilité de reconduction 3 fois un an. La procédure choisie est la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: préparation et livraison de repas à domicile
Description: Groupement de commandes pour le CCAS de Vichy et de Cusset pour la préparation et la livraison de repas à domicile
Identifiant interne: lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois avec possibilité de reconduction 3 fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: commune de Vichy
Ville: vichy
Code postal: 03200
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le CCAS de Vichy est coordonnateur du groupement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: commune de Cusset
Ville: Cusset
Code postal: 03300
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: sans objet
Autres informations sur les fonds de l’UE: sans objet
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un lot unique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: tous les renseignements demandés au stade de la candidature sont renseignés dans le règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique appréciée au vu des éléments indiqués dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: voir règlement de la consultation
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2024
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: sans objet
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CTRE COM ACTION SOCIALE DE VICHY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CTRE COM ACTION SOCIALE DE VICHY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CTRE COM ACTION SOCIALE DE VICHY
Organisation qui traite les offres: CTRE COM ACTION SOCIALE DE VICHY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CTRE COM ACTION SOCIALE DE VICHY
Numéro d’enregistrement: 26030277300015
Adresse postale: MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: Vichy
Code postal: 03200
Pays: France
Téléphone: 0470965700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b75296f1-8dc5-4c81-b38d-4c73ffb82571 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 10:04:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 423521-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
