Centrale des marchés
12s0026 - transport aller et retour des oeuvres présentées durant les expositions du musée départemental georges de la tour et du musée départemental du sel pour l'année 2012. à Metz Cedex 1 12s0026 - transport aller et retour des oeuvres présentées durant les expositions du musée départemental georges de la tour et du musée départemental du sel pour l'année 2012. à Metz Cedex 1 12s002...
Conseil général de la moselle 57630Vic-sur-Seille
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12s0026 - transport aller et retour des oeuvres présentées durant les expositions du musée départemental georges de la tour et du musée départemental du sel pour l'année 2012. à Metz Cedex 1

Marché public ou privé
Référence du marché : 34549

Date de clôture estimée : 02/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/12)
12-30991
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 12-30991
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Moselle.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1.

Objet du marché : 12s0026 - transport aller et retour des œuvres présentées durant les expositions du Musée départemental Georges de La Tour et du Musée départemental du Sel pour l'année 2012.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet le transport des œuvres présentées pour les expositions du Musée départemental Georges de la Tour et du Musée départemental du Sel pour l'année 2012.

Exposition Käthe Kollwitz : transport aller et retour des œuvres de l'exposition Käthe Kollwitz qui se tient au Musée départemental Georges de La Tour à Vic-Sur-Seille du 10 juin 2012 au 2 septembre 2012. L'essentiel des œuvres provient de Berlin, Munich, Güstrow, Duisbourg, Hanovre, de divers musées parisiens, de Nancy et Strasbourg.


Exposition Louis XIV : transport aller et retour des œuvres de l'exposition Louis XIV qui se tiendra au Musée départemental du Sel de Marsal du 16 septembre 2012 au 16 décembre 2012.
Les œuvres proviennent essentiellement de collections parisiennes
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatifs de candidature :
* Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée (Dc1) ;
* Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat pour justifier (article 44 du Code des Marchés Publics - dc2) :
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Cette déclaration sur l'honneur est également à fournir par les opérateurs économiques éventuels.;
     - Autres renseignements demandés : * Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1 du Code des Marchés Publics) ;
* Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;

* Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants :
Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
Les effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
oprésentation d'une liste des principaux services comparables à ceux objet de la consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
ocertificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport,
ocopie de la parution au Journal Officiel du numéro d'agrément en douane,
ocopie du contrat d'agence de frêt I.A.T.A., ou l'agrément,
onuméros de licence de transport "routier" national et communautaire,
oautorisation d'activité en cours de validité sur les aéroports correspondants aux bonnes fins d'exécution des prestations du présent marché.;
     - Autres renseignements demandés : * Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, il produit pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par la personne publique ;
* En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
* Les candidats peuvent utiliser pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 (version en vigueur), téléchargeables sur le site http://www.marchespublicsmoselle.cg57.fr.;
     - Autres renseignements demandés : important : Conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, si le candidat et/ou ses sous traitants retenu(s) a/ont produit dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :
-une attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement es cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ,
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2 - version en vigueur) ou copie des certificats sociaux et fiscaux équivalents ;
A défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (l'appréciation du critère prix interviendra sur la base du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire. ) : 40 %;
     - valeur technique (l'appréciation du critère valeur technique interviendra sur la base des éléments demandés dans le mémoire technique) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0026.

Renseignements complémentaires : * Nomenclature CPV : 63520000-0 Services d'agences de transport

* date previsionnelle de notification du marche : Mars 2012

* la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marchespublicsmoselle.cg57.fr

* marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc

* procedures de recours

Instance en charge des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
67000 Strasbourg

Introduction des recours
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 cja).
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 cja).
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 cja).
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation).
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 cja)

* duree du marche
10 mois à compter de la date de notification du marché.
En tout état de cause, le marché durera jusqu'à épuisement des procédures administratives et comptables en cours.

* renseignements complementaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par télécopieur, une demande écrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises par voies habituelles au format papier. Elles pourront faire l'objet d'une transmission par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
 Correspondant : messieurs Diss et Thurnherr, direction de la Culture et du Tourisme Division des Affaires Culturelles Musée Georges de La Tour Rue Vignon, 57630 Vic-sur-Seille, télécopieur : 03-87-78-06-69, courriel : laurent.thurnherr@cg57.fr, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
 Correspondant : Mme Sonia BRESCIANI, direction de la Culture et du Tourisme Division des Affaires Culturelles Musée Georges de La Tour Rue Vignon, 57630 Vic-sur-Seille, télécopieur : 03-87-78-06-69, courriel : sonia.bresciani@cg57.fr, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
 dac/ Musée Georges de la Tour Vic sur Seille 1 rue du Pont Moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la moselle.
 direction de la Culture et du Tourisme Musée Georges de la Tour Hôtel de la Monnaie Rue Vignon, 57630 Vic-sur-Seille, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
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