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57 mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la déconstruction du site de l'usine Efka, à Vic-sur-Seille 57 mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la déconstruction du site de l'usine Efka, à Vic-sur-Seille vic sur seille - mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la déconstr...
EPF Lorraine 54701Pont-à-Mousson paul.foinant@epfl.fr 0383804021
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57 mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la déconstruction du site de l'usine Efka, à Vic-sur-Seille

Marché public ou privé
Référence du marché : 1200255

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/08/14)
14-127940
SOURCEWEB (20/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine.
Correspondant : M. Foinant Paul, rue Robert Blum 54701 Pont-à-Mousson tél. : 03-83-80-40-20 télécopieur : 03-83-80-40-21 courriel : paul.foinant@epfl.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vic sur seille - mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la déconstruction du site de l'usine EFKA.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : site de l'usine EFKA, 57630 Vic-sur-Seille.

Code NUTS : øFR413ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations à effectuer correspondent à une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage et de déconstruction avec les missions suivantes :
- etudes d'avant-projet (Avp) ;
- etudes de projet (Pro) ;
- assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- mission VISA ;
- direction de l'exécution des travaux (Det) ;
- assistance pour la réception des travaux et dossier des travaux exécutés (Aor).
Il est précisé que la présente mission de maîtrise d'oeuvre ne rentre pas dans le champ d'application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière affectée aux travaux est arrêtée à la somme de 275 000 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme prévu au marché.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec :
- soit un prestataire unique
- soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification)
en application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : v. Notice de consultation.



Situation juridique - références requises : v. Notice de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOE/VICSURSEILLE/PF.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 18 mois, y compris période de travaux, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de octobre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Foncier de Lorraine.
Correspondant : M. Foinant Paul, rue Robert Blum, 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21, courriel : paul.foinant@epfl.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier de Lorraine.
Correspondant : M. Foinant Paul, rue Robert Blum, 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21, courriel : paul.foinant@epfl.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CMS 54.
5 allée de la Forêt de la Reine, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, tél. : 03-83-28-56-49, télécopieur : 03-83-28-55-27, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZJr_Ew4m7n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.

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