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Europafi SAS 63270Vic-le-Comte cham.marches-europeens@banque-france.fr 04 73 17 41 32
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Travaux de construction de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747910

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384225-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Vic-le-Comte: Travaux de construction de bâtiments

2015/S 212-384225

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Europafi SAS
814 342 804 00014
Longues — BP 32
À l'attention de: Thomas Dziedzic
63270 Vic-le-Comte
FRANCE
Téléphone: +33 473174066
E-mail: cham.marches-europeens@banque-france.fr
Fax: +33 473174132

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: https://banque-france.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://banque-france.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Banque de France
57210489100013
Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation
75049 Paris Cedex 01
FRANCE
Adresse internet: https://banque-france.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Banque de France - imprimerie
Voir partie « VI-3 Autres informations »
Point(s) de contact: Thomas Dziedzic
75049 Paris Cedex 01
FRANCE
Adresse internet: https://banque-france.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de réaménagement et d'extension de bâtiment sur le site de la Papèterie de Vic le Comte.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Europafi SAS
Papeterie
Longues
63270 VIC Le Comte.

Code NUTS FR724

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Europafi SAS filiale de la Banque de France, afin d'augmenter la capacité de production de son site industriel de la Papèterie, sis à Vic le Comte, a investit sur de nouveaux équipements tels qu'une machine à papier et une coupeuse, en lieu et place des machines à papier et coupeuse existantes.
Ces nouveaux équipements impliquent la réalisation de travaux immobiliers de réaménagement et d'extension, tout en maintenant l'activité de production du site.
Le présent marché porte sur des travaux réalisés en site occupé, et dans le cadre d'une organisation spécifique liée à la sureté du site comprennent:
— Travaux neufs: Surface de Plancher 5000 m2
o Nouveau bâtiment abritant la nouvelle machine à papier, hauteur 20 m environ
o Extension d'un atelier
o Création de passerelle pour la circulation des Flux
— Travaux de réaménagement: Surface de Plancher 7500 m2:
o Nouveau local pour la coupeuse
o Nouveaux Ateliers
o Nouveaux locaux de stockage
— Travaux de VRD liés aux nouveaux aménagements
L'opération est découpée en trois lots:
— Lot n°1: gros œuvre clos couvert second œuvre VRD
— Lot n°2: chauffage ventilation climatisation desenfumage plomberie sanitaire process
— Lot n°3: electricite courants forts, courants faibles, SSI
À l'issue de la phase de sélection des candidats, une visite obligatoire du site de la Papeterie sera organisée pour les candidats retenus avant la remise des offres. L'organisation en sera précisée dans la lettre de consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45210000, 45213200, 45331000, 45310000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Voir II.1.5.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 26 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: GROS ŒUVRE CLOS COUVERT SECOND ŒUVRE VRD
1)Description succincte
Travaux neufs: Surface de Plancher 5000 m2
Travaux de réaménagement en site occupé: Surface de plancher 7500 m2
— Réalisation des travaux de gros œuvre (Béton Armé principalement), Démolition, Curage, étanchéité toiture terrasse, traitement des façades, Menuiseries extérieures, Menuiseries intérieures, Serrurerie, Platrerie Peinture, Faux plafonds, Revêtement de sol résine,
o Nouveau bâtiment abritant la nouvelle machine à papier: hauteur 20m
o Extension d'un atelier
o Création de passerelle pour la circulation des Flux
o Réaménagement dans l'existant pour nouveau local pour la coupeuse
o Réaménagement dans l'existant pour nouveaux Ateliers
o Réaménagement dans l'existant pour nouveaux locaux de stockage
— Travaux de VRD liés aux nouveaux aménagements.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45210000, 45213250, 45442110

3)Quantité ou étendue
Sous lot 01A — CURAGE/ Sous lot 01B — DEMOLITION — STRUCTURE/ Sous lot 01C — ETANCHEITE — COUVERTURE/ Sous lot 01D — FACADES/ Sous lot 01E — MENUISERIES EXTERIEURES — OCCULTATIONS/ Sous lot 01F — MENUISERIES INTERIEURES/ Sous lot 01G — PLATRERIE — PEINTURE/ Sous lot 01H — FAUX PLAFONDS/ Sous lot 01I — SERRURERIE — PORTES AUTOMATIQUES/ Sous lot 01J — PONT ROULANT/ Sous lot 02K — REVETEMENTS DE SOLS RESINES/ Sous lot 01L — VRD.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE PROCESS
1)Description succincte
Travaux neufs: Surface de Plancher 5000 m2
Travaux de réaménagement en site occupé: Surface de plancher 7500 m2
— Réalisation des travaux de chauffage ventilation désenfumage climatisatisation plomberie et sanitaires
o Nouveau bâtiment abritant la nouvelle machine à papier: hauteur 20m (Hors Chauffage Ventilation)
o Extension d'un atelier
o Création de passerelle pour la circulation des Flux
o Réaménagement dans l'existant pour nouveau local pour la coupeuse
o Réaménagement dans l'existant pour nouveaux Ateliers
o Réaménagement dans l'existant pour nouveaux locaux de stockage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES SECURITE SSI
1)Description succincte
Travaux neufs: Surface de Plancher 5000 m2
Travaux de réaménagement en site occupé: Surface de plancher 7500 m2
— Réalisation des travaux d'électricité courants forts, courants faibles et sécurité incendie:
o Nouveau bâtiment abritant la nouvelle machine à papier: hauteur 20m
o Extension d'un atelier
o Création de passerelle pour la circulation des Flux
o Réaménagement dans l'existant pour Nouveau local pour la coupeuse
o Réaménagement dans l'existant pour Nouveaux Ateliers
o Réaménagement dans l'existant pour Nouveaux locaux de stockage
— Création d'un nouveau poste de transformation pour l'alimentation de la nouvelle machine et réaménagement des installations de production électriques du site
— Les courants faibles comprennent la VDI, la GTC,les Alertes, et la sécurité incendie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000

3)Quantité ou étendue
Sous lot 03A — ELECTRICITE COURANTS FORTS/ Sous lot 03B — ELECTRICITE COURANTS FAIBLES/Sous lot 03C — SSI.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
L'ensemble des garanties en usage dans les marchés de travaux ainsi que le cautionnement que l'entrepreneur principal doit souscrire pour garantir les paiements au sous-traitant en vertu de l'article 14 de la loi du 31.12.1975.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Paiement en Euro, par virement bancaire à 45 jours nets à date de réception de facture.
— Origine des fonds: ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les Zones sensibles des sites industriels de la Banque de France sont classés en « Zone à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;
II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: I — Preuve des assurances responsabilité civile et des risques professionnels y compris décennale
II — Fourniture des bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) Il pourra être tenu compte de la situation financière du groupe auquel appartient le candidat, si le groupe satisfait lui-même aux critères financiers et s'engage par une lettre d'intention au sens de l'article 2322 du code civil à soutenir sa filiale dans le cas où celle-ci pourraît ne pas être en mesure d'exécuter le marché éventuellement conclu
III — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
IV — Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché pour chacune des 3 dernières années (filiale France s'il y a lieu).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — résultat net <0 sur 3 exercices consécutifs, ou capitaux propres /capital social <0.5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
CA Annuel global minimum requis: 1 500 000 EUR (sera pris en compte le système de calcul avantageant le candidat soit: la moyenne sur 3 ans ou le montant de la dernière année ).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
I — Présentation d'une liste de travaux, effectuées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant (ou le volume) la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
II — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III — Fourniture des certifications qualité de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (si l'entreprise en dispose)
IV — Fourniture des certificats de qualifications professionnelles relatifs aux corps d'état exercés par le candidat (le candidat peut apporter la preuve de ces capacités par tous moyens, certificat d'identité professionnelles ou références de travaux attestant de sa compétence).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées en III-2-1 est supérieur à 5 (pour chacun des lots), les entreprises seront sélectionnées en fonction de :1) Capacité économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandées à la rubrique III.2.2) du présent avis: 40 %. 2) Capacité technique appréciées au regard des renseignements demandées à la rubrique III.2.3) du présent avis: 60 % réparti selon les sous-critères suivants :- expérience dans les domaines concernés: 50 %- moyens humains: 30 %- Mise en œuvre de certifications qualité et/ou sécurité: 20 %.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BDF2015038
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1.-Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat via le site

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Compte-tenu des conditions de sécurité en vigueur sur nos sites industriels, les candidats doivent fournir avec leur dossier de candidature, une fiche visite dûment complétée par visiteur et accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité (3 visiteurs au maximum)Les candidats devront en outre joindre à leur dossier de candidature l'accord de secret Banque de France dûment complété et daté, signé pour accord

Les fiches visite et l'accord de secret sont disponibles via la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com. (Ces documents sont à récupérer dans la rubrique « PIECES DE MARCHE ».)

2.-En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers + 33 148075342)
3.- Les modalités de remise de la candidature sont les suivantes:
En cas de remise de la candidature sur la plateforme de dématérialisation:

Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « REPONDRE A LA CONSULTATION ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plateforme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.
Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.
Les certificats de signature électronique doivent:

1-Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/)

2- Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,

http://eutsl.3xasecurity.com/tools/

3-Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement, soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant comportant la mention lisible « copie de sauvegarde
Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures indiqués au IV.34, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaines la date et l'heure d'arrivée, à l'adresse indiquée ci-dessous:
Banque de France — Fabrication des Billets- Commission de marchés -à l'attention de M. Thomas Dziedzic — 10 bd Duclaux — CS 30100 — Chamalières — 63407, France.
La copie peut être soit adressés par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7: 30 à 16: 00).
En cas de remise de la candidature sous format papier:
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat sont à présenter dans une enveloppe fermée portant exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France — Fabrication des Billets- Commission de marchés -à l'attention de M. Thomas Dziedzic — 10 bd Duclaux — CS 30100 — Chamalières — 63407, FRANCE;
2) — “ BDF2015038: Travaux de réaménagement et d'extension de bâtiment Papeterie”
3) Le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises consituant le groupement)
4) “ Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ”.
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée — seul guichet habilité à délivrer un récépissé.
Horaires d'ouverture de 7: 30 à 16: 00 (hors samedi dimanche et jours fériés).
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les “ date et heure limites ” indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
4.-Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes:
— Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique “ questions/réponses ”), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise.
— Chaque question ou série de questions posée par un soumissionnaire doit comporter l'objet suivant: “ — Questions sur l'AOR [BDF2015038 — Travaux de réaménagement et d”extension de bâtiment Papeterie]»,
— Le candidat doit fournir à la Banque de France un contact destinataire unique des réponses aux questions posées, identifié de manière claire et précise (chaque question doit faire référence à un point précis de document).
Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
5.- Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues pour les questions au point 5 ci-dessus de la présente rubrique, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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