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Machines et appareils à usage spécifique Atelier de destruction papier
Europafi 63270Vic-le-Comte
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Machines et appareils à usage spécifique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4245121

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/01/19)
015922-2019
14/01/2019    S9    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Vic-le-Comte: Machines et appareils à usage spécifique

2019/S 009-015922

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Europafi
814 342 804 00014
Longues
Vic-le-Comte
63270
France
Point(s) de contact: Thomas Dziedzic
Téléphone: +33 473174066
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Code NUTS: FRK12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats-consultations.banque-france.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats-consultations.banque-france.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société par actions simplifiée
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité industrielle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Atelier de destruction papier

Numéro de référence: PCN2019001
II.1.2)Code CPV principal
31640000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la modernisation de l’activité d’Europafi, le présent marché a pour objet:

— la fourniture, la livraison, l'installation de matériels neufs pour le process de destruction du papier,

— les études d'implantation prennent en compte l’environnement (Bâtiment et autres équipements Europafi) constituant le process de destruction,

— les essais de mise en route et la mise en service de l'installation,

— la vérification des performances attendues,

— la formation du personnel opérateur et du personnel de maintenance ainsi que la maintenance pour certains lots.

Une visite de site obligatoire pour l’ensemble des candidats retenus et uniquement pour les candidats retenus est organisée entre le 21.3.2019 et le 23.3.2019 (la date exacte sera communiquée aux candidats retenus).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 968 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Broyeur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet:

— la fourniture, la livraison, l'installation d’un broyeur,

— les études d'implantation prenant en compte l’environnement (Bâtiment et autres équipements Europafi) du process de destruction,

— les essais de mise en route et la mise en service de l'installation,

— la vérification des performances attendues,

— la formation du personnel opérateur et du personnel de maintenance, prestations à bons de commandes,

— la maintenance de l’installation, prestations à bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:

1) Capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,

— certifications: 20 %;

2) Capacité économique et financière: 40 %

— évolution du chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices 70 %,

— bilans des 3 derniers exercices 30 %.

En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenu. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Presse à balles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet:

— la fourniture, la livraison, l'installation d’une presse à balles,

— les études d'implantation prenant en compte l’environnement (Bâtiment et autres équipements Europafi) du process de destruction,

— les essais de mise en route et la mise en service de l'installation,

— la vérification des performances attendues,

— la formation du personnel opérateur et du personnel de maintenance, prestations à bons de commandes,

— la maintenance de l’installation, prestations à bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 183 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:

1) Capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,

— certifications: 20 %;

2) Capacité économique et financière: 40 %

— évolution du chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices 70 %,

— bilans des 3 derniers exercices 30 %.

En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenu. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport aéraulique de déchets papier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet:

— la fourniture, la livraison, l'installation d’un système de transport aéraulique de déchets papier,

— les études d'implantation prenant en compte l’environnement (Bâtiment et autres équipements Europafi) du process de destruction,

— les essais de mise en route et la mise en service de l'installation,

— la vérification des performances attendues,

— la formation du personnel opérateur et du personnel de maintenance, prestations à bons de commandes,

— la maintenance de l’installation, prestations à bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:

1) Capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,

— certifications: 20 %;

2) Capacité économique et financière: 40 %

— évolution du chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices 70 %,

— bilans des 3 derniers exercices 30 %.

En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenu. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaudronnerie industrielle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet:

— la fourniture, la livraison, l'installation d’un système de serrurerie associé,

— les études d'implantation prenant en compte l’environnement (Bâtiment et autres équipements Europafi) du process de destruction,

— la vérification des performances attendues.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:

1) Capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,

— certifications: 20 %;

2) Capacité économique et financière: 40 %

— évolution du chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices 70 %,

— bilans des 3 derniers exercices 30 %.

En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenue. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transfert

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet:

— la fourniture, la livraison, l'installation d’un système de transfert,

— les études d'implantation prenant en compte l’environnement (Bâtiment et autres équipements Europafi) du process de destruction,

— les essais de mise en route et la mise en service de l'installation,

— la vérification des performances attendues.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:

1) Capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,

— certifications: 20 %,

2) Capacité économique et financière: 40 %

— évolution du chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices 70 %,

— bilans des 3 derniers exercices 30 %.

En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenue. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cisaille Guillotine

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet:

— la fourniture, la livraison, l'installation d’un système de cisaille guillotine,

— les études d'implantation prenant en compte l’environnement (Bâtiment et autres équipements Europafi) du process de destruction,

— les essais de mise en route et la mise en service de l'installation,

— la vérification des performances attendues,

— la formation du personnel opérateur et du personnel technique, prestations à bons de commandes,

— la maintenance de l’installation, prestations à bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:

1) Capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,

— certifications: 20 %;

2) Capacité économique et financière: 40 %

— évolution du chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices 70 %,

— bilans des 3 derniers exercices 30 %.

En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenu. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit:

I) La preuve d’une assurance des risques professionnels;

II) Les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III) La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;

IV) La déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;

2) Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) Fourniture des certificats de qualifications professionnelles type qualibat ou qualifelec et/ou équivalents;

4) Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’Europafi.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:

I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article 55-II-3o, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 820207743

(Pour les pays étrangers: 33 176647402)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand Cedex 1
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019
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