1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mireval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des écoles de Mireval
Description: L'école élémentaire, implantée au nord de la parcelle, est constituée de bâtiments réalisés à différentes périodes, allant des années 1960 à 2005, comprenant notamment un bâtiment vétuste des années 60, un préfabriqué de 1980 et plusieurs extensions successives. L'école maternelle, située au sud-ouest de la parcelle, est composée d'un bâtiment principal datant d'environ 1985, complété par une extension réalisée en 2000. Si le bâti est globalement en bon état, il présente néanmoins de nombreuses problématiques. Ces constructions, réalisées de manière juxtaposée, présentent aujourd'hui des contraintes fonctionnelles, techniques et énergétiques importantes. Le projet décrit au programme de l'opération prévoit en tranche ferme : ? La démolition d'ouvrages existants (bungalows et divers petits bâtiments) ; ? La construction d'un nouveau bâtiment pour le pôle périscolaire (surface estimée à 220 m² SDP) ; ? La restructuration du bâtiment B de l'école élémentaire (surface estimée à 500 m² SDP) ; ? La restructuration du bâtiment A de l'école maternelle (surface estimée à 800 m²) et des extensions ponctuelles (surface estimée à 70 m²) ; ? L'extension et l'amélioration acoustique du réfectoire existant (surface estimée à 50 m² SDP) ; Ainsi que des interventions ponctuelles sur les autres bâtiments de l'école (restructuration des sanitaires, modifications électriques, …) En tranche optionnelle, la collectivité envisage la végétalisation et la désimperméabilisation des cours. Ces travaux portent exclusivement sur les espaces extérieurs et feront l'objet d'une cohérence architecturale, paysagère et fonctionnelle avec les bâtiments existants, les constructions nouvelles ainsi qu'avec le parvis d'entrée. Les travaux se dérouleront en site occupé avec un phasage complexe. La durée des travaux est estimée entre 27 et 33 mois. Le site objet de l'opération présente un foncier d'une surface d'environ 5 719 m² pour une surface totale de plancher estimée à environ 2 896 m². Le maître d'oeuvre devra prendre en compte dans ses études des contraintes environnementales définies au programme (référentiel BDO, désimperméabilisassions des espaces extérieurs, rénovation énergétique et réglementation RE2020) . Le coût prévisionnel des travaux est estimé de 2,8 à 3,2 M euro(s) HT (valeur novembre 2025) pour la tranche ferme et 400 K euro(s) à 450 K euro(s) HT pour la tranche optionnelle (cours de récréation maternelle et élémentaire) Les missions confiées à l'attributaire seront : - Missions de base de maîtrise d'oeuvre (Esquisse, DIAG à AOR) - Missions complémentaires : SSI, OPC et Signalétique Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Nature principale : Prestation intellectuelle Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 53361112-c76f-4749-b877-2f36b206c3ff
Identifiant interne: 26MIR001/EE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (Tél : 04 67 46 47 49)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des écoles de Mireval
Description: L'école élémentaire, implantée au nord de la parcelle, est constituée de bâtiments réalisés à différentes périodes, allant des années 1960 à 2005, comprenant notamment un bâtiment vétuste des années 60, un préfabriqué de 1980 et plusieurs extensions successives. L'école maternelle, située au sud-ouest de la parcelle, est composée d'un bâtiment principal datant d'environ 1985, complété par une extension réalisée en 2000. Si le bâti est globalement en bon état, il présente néanmoins de nombreuses problématiques. Ces constructions, réalisées de manière juxtaposée, présentent aujourd'hui des contraintes fonctionnelles, techniques et énergétiques importantes. Le projet décrit au programme de l'opération prévoit en tranche ferme : ? La démolition d'ouvrages existants (bungalows et divers petits bâtiments) ; ? La construction d'un nouveau bâtiment pour le pôle périscolaire (surface estimée à 220 m² SDP) ; ? La restructuration du bâtiment B de l'école élémentaire (surface estimée à 500 m² SDP) ; ? La restructuration du bâtiment A de l'école maternelle (surface estimée à 800 m²) et des extensions ponctuelles (surface estimée à 70 m²) ; ? L'extension et l'amélioration acoustique du réfectoire existant (surface estimée à 50 m² SDP) ; Ainsi que des interventions ponctuelles sur les autres bâtiments de l'école (restructuration des sanitaires, modifications électriques, …) En tranche optionnelle, la collectivité envisage la végétalisation et la désimperméabilisation des cours. Ces travaux portent exclusivement sur les espaces extérieurs et feront l'objet d'une cohérence architecturale, paysagère et fonctionnelle avec les bâtiments existants, les constructions nouvelles ainsi qu'avec le parvis d'entrée. Les travaux se dérouleront en site occupé avec un phasage complexe. La durée des travaux est estimée entre 27 et 33 mois. Le site objet de l'opération présente un foncier d'une surface d'environ 5 719 m² pour une surface totale de plancher estimée à environ 2 896 m². Le maître d'oeuvre devra prendre en compte dans ses études des contraintes environnementales définies au programme (référentiel BDO, désimperméabilisassions des espaces extérieurs, rénovation énergétique et réglementation RE2020) . Le coût prévisionnel des travaux est estimé de 2,8 à 3,2 M euro(s) HT (valeur novembre 2025) pour la tranche ferme et 400 K euro(s) à 450 K euro(s) HT pour la tranche optionnelle (cours de récréation maternelle et élémentaire) Les missions confiées à l'attributaire seront : - Missions de base de maîtrise d'oeuvre (Esquisse, DIAG à AOR) - Missions complémentaires : SSI, OPC et Signalétique Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Nature principale : Prestation intellectuelle Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1782481
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis une offre complète répondant au programme bénéficieront d'une indemnité d'un montant de 18 000.00 euro(s) HT.Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression de cette indemnité si les prestations sont incomplètes, ne répondent pas au cahier des charges ou ne sont pas conformes au règlement du concours. LEs candidats exclus ne seront pas indemnisés
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 65942FD1-907B-6CC5-C56119C0621E1FF7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Mireval
Numéro d’enregistrement: 74057
Adresse postale: Sète agglopôle méditerranée Direction Commande Publique mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Directeur le
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 65943036-D473-632F-610800C9D34D0034
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d9194595-b9e9-4be7-b3d6-58cbe708ebc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 12:42:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 117894-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
