1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du PEM de Vic Mireval pour Sète agglopôle méditerranée
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet de pouvoir confier la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement, ainsi que diverses missions complémentaires, s'inscrivant dans le cadre du projet de PEM de VIC - MIREVAL. Le programme objet du présent marché comprend notamment : - la création d'une desserte bus organisée autour de la placette ; - la réalisation d'espaces sécurisés dédiés aux modes actifs ; - la réalisation d'une voie verte, s'inscrivant dans le tracé de l'EuroVélo 8, permettant de résorber la discontinuité cyclable existante entre les aménagements cyclables existants de part et d'autre du projet ; - l'aménagement d'une zone de dépose-minute ; - la création d'un stationnement dédié aux deux-roues motorisés ; - la réalisation d'un parc de stationnement d'environ 100 places (avec possible extension) intégrant les équipements réglementaires et services associés (PMR, bornes de recharge électrique, etc.) ; - la mise en oeuvre des dispositifs de gestion des eaux pluviales (bassin de rétention, noues et fossés paysagers). La maîtrise d'oeuvre devra intervenir sur les périmètres suivants. o La phase conception portera sur un unique périmètre assurant une cohérence globale au projet (phase AVP / PRO et autorisations réglementaires / ACT). - La phase réalisation distinguera scrupuleusement o la voie verte (piste cyclable + aménagements hydrauliques et paysagers liés + sas le long de l'avenue pour croisement des bus) o le PEM (tout autre aménagement). Les périmètres sont donnés à titre indicatif et pourront évoluer en fonction de la conception du projet
Identifiant de la procédure: 2b07c569-75e6-4147-9516-7b3f16f1cd75
Identifiant interne: 26VR037_MK
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Mélody Koob (n°04.67.46.47.23)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du PEM de Vic Mireval pour Sète agglopôle méditerranée
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet de pouvoir confier la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement, ainsi que diverses missions complémentaires, s'inscrivant dans le cadre du projet de PEM de VIC - MIREVAL. Le programme objet du présent marché comprend notamment : - la création d'une desserte bus organisée autour de la placette ; - la réalisation d'espaces sécurisés dédiés aux modes actifs ; - la réalisation d'une voie verte, s'inscrivant dans le tracé de l'EuroVélo 8, permettant de résorber la discontinuité cyclable existante entre les aménagements cyclables existants de part et d'autre du projet ; - l'aménagement d'une zone de dépose-minute ; - la création d'un stationnement dédié aux deux-roues motorisés ; - la réalisation d'un parc de stationnement d'environ 100 places (avec possible extension) intégrant les équipements réglementaires et services associés (PMR, bornes de recharge électrique, etc.) ; - la mise en oeuvre des dispositifs de gestion des eaux pluviales (bassin de rétention, noues et fossés paysagers). La maîtrise d'oeuvre devra intervenir sur les périmètres suivants. o La phase conception portera sur un unique périmètre assurant une cohérence globale au projet (phase AVP / PRO et autorisations réglementaires / ACT). - La phase réalisation distinguera scrupuleusement o la voie verte (piste cyclable + aménagements hydrauliques et paysagers liés + sas le long de l'avenue pour croisement des bus) o le PEM (tout autre aménagement). Les périmètres sont donnés à titre indicatif et pourront évoluer en fonction de la conception du projet
Identifiant interne: S-PF-1866862
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sète agglopole méditerranée
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Etat/ Région/CD34). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Commande Publique mutualisée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0A1756DE-96B3-60C5-771EB5B9AD3A9A4C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Directeur le
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Commande Publique mutualisée
Numéro d’enregistrement: 0A17570E-B418-533D-8E55494AC89FE741
Adresse postale: 4 avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Sète agglopole méditerranée
Téléphone: 0467464723
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 0A17571D-C372-5A27-633536077FCECC9B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f875b300-202f-4939-bfec-fd9242fff674 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 13:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 646394-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
