1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Marseillan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique - Bâti et systèmes
Description: La consultation vise à la conclusion d'un contrat de performance énergétique avec prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) sur du bâti et des équipements en génie climatique (CVC), en électricité (éclairage) et en pilotage (GTC). Ce contrat concerne un périmètre de 7 bâtiments à fort enjeux défini après restitution d'un état des lieux et d'une note d'opportunité. Il porte sur la gestion d'énergie, l'exploitation, l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur/froid, d'eau chaude sanitaire, d'eau glacée, d'EnR, des installations de ventilation et d'éclairage ainsi que l'enveloppe pour certains bâtiments. Les principaux objectifs sont : - Une réduction des consommations énergétiques (tous fluides confondus) d'à minima 40% après travaux ; - Une mise en conformité par rapport aux obligations réglementaires en vigueurs (décret BACS, F-GAS, etc.) ; - Une décarbonation des installations chauffage et une réduction des émissions de GES ; - Une augmentation de la part EnR dans les consommations énergétiques
Identifiant de la procédure: d349c289-a640-480e-9757-1e98f1bf9646
Identifiant interne: 26MAR004/EE
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 42131130 Régulateurs de température, 45321000 Travaux d'isolation thermique, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Marseillan
Ville: Marseillan
Code postal: 34340
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (Tel : 04 67 46 47 49). Une visite sera organisée lors de la phase Offre. Les modalités d'organisation de la visite seront définies dans le règlement de la phase Offre. Les critères d'attribution seront précisés dans le Rc de la phase Offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance énergétique - Bâti et systèmes
Description: La consultation vise à la conclusion d'un contrat de performance énergétique avec prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) sur du bâti et des équipements en génie climatique (CVC), en électricité (éclairage) et en pilotage (GTC). Ce contrat concerne un périmètre de 7 bâtiments à fort enjeux défini après restitution d'un état des lieux et d'une note d'opportunité. Il porte sur la gestion d'énergie, l'exploitation, l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur/froid, d'eau chaude sanitaire, d'eau glacée, d'EnR, des installations de ventilation et d'éclairage ainsi que l'enveloppe pour certains bâtiments. Les principaux objectifs sont : - Une réduction des consommations énergétiques (tous fluides confondus) d'à minima 40% après travaux ; - Une mise en conformité par rapport aux obligations réglementaires en vigueurs (décret BACS, F-GAS, etc.) ; - Une décarbonation des installations chauffage et une réduction des émissions de GES ; - Une augmentation de la part EnR dans les consommations énergétiques
Identifiant interne: S-PF-1809213
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 42131130 Régulateurs de température, 45321000 Travaux d'isolation thermique, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Marseillan
Ville: Marseillan
Code postal: 34340
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/05/2027
Date de fin de durée: 21/05/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les documents à produire sont détaillés au Rc. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et complexité équivalente (40%), Garanties et capacités techniques et humaines (30%), Capacités &économiques et financières (30%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Fonds chaleur ADEME, Fonds Vert Etat, Chaleur renouvelable Région, Rénovation énergétique des bâtiments publics Région, FEDER Europe, …), selon les modalités suivantes : - Valorisation des travaux éligibles au dispositif des Certificat d'Economie Energie par le prestataire en moins-value sur les chiffrages ; - Le remboursement des travaux s'effectuera sur les 4 premières années sous la forme d'une redevance P3.4 trimestrielles couvrant la période des travaux ; Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Commande Publique mutualisée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A88EC92A-0C89-BDAA-1B5DC0C27A4CD52D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Marseillan
Numéro d’enregistrement: 64218
Adresse postale: Sète agglopôle méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Directeur le
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Commande Publique mutualisée
Numéro d’enregistrement: A88EC9AE-FA9E-8D9C-56CC646939454882
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Sète agglopole méditerranée
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A88EC9CF-095D-67FE-2DA56535E07FEB87
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 18/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 22/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: dd7e8e92-fdb7-4bf9-9e32-dc2d1aca9e9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 11:11:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303115-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
