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Fourniture de denrées pour le service de restauration - année 2019 Fourniture de denrées pour le service de restauration - année 2019 ville : Vic en bigorre cedex adresse : 19, rue du CollègeBP 80027 mel : edouard.rey@ac-toulouse.fr url : http://www.pmf65...
LYCEE GENERAL PIERRE MENDES FRANCE 65500Vic-en-Bigorre edouard.rey@ac-toulouse.fr 05 62 31 63 06
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Fourniture de denrées pour le service de restauration - année 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4032034

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/18)
18-143355
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 18-143355
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LYCEE GENERAL PIERRE MENDES FRANCE.
 Correspondant : nimal Elisabeth, 19, rue du Collège B.P. 80027 65500 Vic-en-Bigorre Cedex, tél. : 05-62-31-69-00, télécopieur : 05-62-31-63-06, courriel : edouard.rey@ac-toulouse.fr adresse internet : http://www.pmf65.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : fourniture de denrées pour le service de restauration - année 2019.
Type de marché de fournitures :  achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 225 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 255 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Dématérialisation de la facturation par le portail Chorus-Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'éventuel attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
- capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
Nb: dans le cadre de la dématérialisation et de la simplification des procédures de marché certains éléments standards de la candidature sont récupérés via le profil DUME de l'opérateur économique, complétés éventuellement par les documents de candidature spécifiques demandés dans la réponse électronique.
Capacité économique et financière - références requises : état des effectifs, chiffres d'affaires globaux liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices comptables pour les candidats disposant de l'ancienneté d'activité suffisante, à défaut l'état portera sur l'exercice précédent

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2018, à 08 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2018.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Charcuterie
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 2. -
Épicerie générale
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 3. -
Fruits et légumes frais
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 4. -
Fruits et légumes de la 4° gamme
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 5. -
Fruits et légumes de la 5° gamme
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 6. -
Pâtisseries de conservation
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 7. -
Pain frais
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 8. -
Poissons et produits de la mer frais
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 9. -
Produits laitiers et ovoproduits
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 10. -
Surgelés
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
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