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Marché de travaux relatif à l'extension du réseau de chaleur de Vic en Bigorre comportant la création de trois sous-stations. Marché de travaux relatif à l'extension du réseau de chaleur de Vic en Bigorre comportant la création de trois sous-stations. cp : 31200 correspondant : Nathael CHASSAIN adresse : 4 bis rue ...
DALKIA 31200Toulouse
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Marché de travaux relatif à l'extension du réseau de chaleur de Vic en Bigorre comportant la création de trois sous-stations.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2239852

Date de clôture estimée : 22/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/07/16)
BOAMP (25/07/16)
16-108597
Avis de marché

Département(s) de publication : 65
Annonce No 16-108597
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DALKIA.
 Correspondant : nathael CHASSAIN, 4 bis rue Françoise d'eaubonne 31200 Toulouse.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-108597.

Objet du marché : marché de travaux relatif à l'extension du réseau de chaleur de Vic en Bigorre comportant la création de trois sous-stations.
Lieu d'exécution et de livraison: rue Osmin Ricau, 65500 Vic-en-Bigorre.

Caractéristiques principales : 
le marché inclut notamment les prestations suivantes: la fourniture et la pose de tubes pré-isolés (environ 160ml), le terrassement, la création des attentes en sous-stations ainsi que la fourniture et pose de fourreau pour la fibre optique
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à l'avancement comme défini dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, l'entité adjudicatrice souhaite que celui ci revête la forme d'un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'immatriculation principale au registre du commerce datant de moins de 3 mois (extrait k bis);
     - Autres renseignements demandés : tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour la présente consultation, Dalkia intervient en tant que représentant de la société Vic-Montaner Energie Bois, délégataire du service public de production et de distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la commune de Vic-En-Bigorre.

Procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fixant les règles applicables aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 11 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Visite obligatoire du site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Dalkia région Sud ouest.
 Correspondant : M. Nathael CHASSAIN,  centre d'affaires Michel Carval 151, rue du Poumet,  64170 Artix, courriel : nathael.chassain@dalkia.fr.
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