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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA VILLE DE VIC EN BIGORRE Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance tel : (+33) 5-62-31-68-68 fax : (+33) 5-62-31-68-75 cp : 65500 designation : COMMUNE DE VIC EN BIGORRE adresse : Place des...
COMMUNE DE VIC EN BIGORRE 65500Vic-en-Bigorre 05 62 31 68 75
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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA VILLE DE VIC EN BIGORRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679708

Date de clôture estimée : 18/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/09/15)
332417-2015
BOAMP (16/09/15)
15-141795
SOURCEWEB (17/09/15)

Département(s) de publication : 65
Annonce No 15-141795
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COMMUNE DE VIC EN BIGORRE, place des Combattants B.P. 41, à l'attention de  MENET Clément, Maire, F-65500 Vic-en-Bigorre. Tél. (+33) 5 62 31 68 68. Fax (+33) 5 62 31 68 75.
Code d'identification national : 21650460500017.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE VIC EN BIGORRE, place des Combattants de toutes les Guerres B.P. 41, F-65500 Vic-en-Bigorre.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  souscription des contrats d'assurance de la ville de vic en bigorre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  
  Code NUTS |FR626|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66510000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance communaux.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : énoncé dans le RC.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Risques automobiles
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66514110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Risques de dommages aux biens
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Risques de responsabilités
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Protection juridique de la ville et protection fonctionelle des agents et des élus
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Risques statutaires
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66512000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement : ressources propres de le Ville de Vic en Bigorre, Budget de la ville de Vic en Bigorre.
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
taux moratoire: cf.rc.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Enoncé dans le RC.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : énoncé dans RC.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : enoncé dans le RC.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : enoncé dans le RC.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Énoncé dans le RC.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité des garanties %. Pondération : 50.
     2. prix des prestations %. Pondération : 40.
     3. suivi et gestion des sinistres %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  16 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COMMUNE DE VIC EN BIGORRE, place des Combattants B.P. 41, à l'attention de  MENET Clément, Maire, F-65500 Vic-en-Bigorre. Tél. (+33) 5 62 31 68 68. Fax (+33) 5 62 31 68 75.
Code d'identification national : 21650460500017.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE VIC EN BIGORRE, place des Combattants de toutes les Guerres B.P. 41, F-65500 Vic-en-Bigorre.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  souscription des contrats d'assurance de la ville de vic en bigorre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  
  Code NUTS |FR626|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66510000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance communaux.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : énoncé dans le RC.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020.
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Risques automobiles
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66514110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Risques de dommages aux biens
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Risques de responsabilités
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Protection juridique de la ville et protection fonctionelle des agents et des élus
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Risques statutaires
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66512000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement : ressources propres de le Ville de Vic en Bigorre, Budget de la ville de Vic en Bigorre.
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
taux moratoire: cf.rc.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Enoncé dans le RC.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : énoncé dans RC.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : enoncé dans le RC.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : enoncé dans le RC.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Énoncé dans le RC.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité des garanties %. Pondération : 50.
     2. prix des prestations %. Pondération : 40.
     3. suivi et gestion des sinistres %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  16 septembre 2015.
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