Centrale des marchés
Delegation Par Concession Du Service Public De L'Assainissement Collectif Conformément à l'article L.1411-1 du Cgct, cette délégation de service public est un contrat de concession sans construction préalable d'ouvrage au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016...
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Delegation Par Concession Du Service Public De L'Assainissement Collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2918592

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/06/17)
17-88749

Département(s) de publication : 65
Annonce No 17-88749
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VIC EN BIGORRE, Numéro national d'identification : 21650460500017, Place des Combattants, 65500, Vic En Bigorre, F, Téléphone : (+33) 5 62 31 68 68, Courriel : dgs@vic-bigorre.fr, Fax : (+33) 5 62 31 68 75, Code NUTS : FR626
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Delegation Par Concession Du Service Public De L'Assainissement Collectif
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Conformément à l'article L.1411-1 du Cgct, cette délégation de service public est un contrat de concession sans construction préalable d'ouvrage au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016.L'objet de la concession est la gestion de transport et de collecte des eaux résiduaires urbaines et pluviales de la commune et de la gestion de la station de traitement des eaux résiduaires urbaines de la commune
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 4 983 640 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR626|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Conformément à l'article L.1411-1 du Cgct, cette délégation de service public est un contrat de concession sans construction préalable d'ouvrage au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016.L'objet de la concession est la gestion de transport et de collecte des eaux résiduaires urbaines et pluviales de la commune et de la gestion de la station de traitement des eaux résiduaires urbaines de la commune
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 156
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 131-235659

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 7 juin 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Saur, 7 avenue Mercure Bp 33394, 31133, Balma Cedex, F, Code NUTS : FR623
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 4 983 640 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juin 2017
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