Centrale des marchés
Delegation Par Concession Du Service Public De L'Assainissement Collectif Conformément à l'article L.1411-1 du Cgct, cette délégation de service public est un contrat de concession sans construction préalable d'ouvrage au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016...
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Delegation Par Concession Du Service Public De L'Assainissement Collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2200365

Date de clôture estimée : 03/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/16)
16-100042

Département(s) de publication : 65
Annonce No 16-100042
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VIC EN BIGORRE, Numéro national d'identification : 21650460500017, Place des Combattants, 65500, Vic En Bigorre, F, Téléphone : (+33) 5 62 31 68 68, Courriel : dgs@vic-bigorre.fr, Fax : (+33) 5 62 31 68 75, Code NUTS : FR626
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
à l'adresse suivante : Mairie Vic En Bigorre, Place des Combattants de toutes les Guerres, 65500, Vic En Bigorre, F, Téléphone : (+33) 5 62 31 68 68, Courriel : dgs@vic-bigorre.fr, Code NUTS : FR626, Adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Delegation Par Concession Du Service Public De L'Assainissement Collectif
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Conformément à l'article L.1411-1 du Cgct, cette délégation de service public est un contrat de concession sans construction préalable d'ouvrage au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016.L'objet de la concession est la gestion de transport et de collecte des eaux résiduaires urbaines et pluviales de la commune et de la gestion de la station de traitement des eaux résiduaires urbaines de la commune
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 212 440  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR626|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Conformément à l'article L.1411-1 du Cgct, cette délégation de service public est un contrat de concession sans construction préalable d'ouvrage au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016.L'objet de la concession est la gestion de transport et de collecte des eaux résiduaires urbaines et pluviales de la commune et de la gestion de la station de traitement des eaux résiduaires urbaines de la commune
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 212 440 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 156
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 octobre 2016 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.frnb d'abonnés : 2392; volume annuel total reçu et traité par la STEP :399008m3 ( données 2014)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juillet 2016
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