Centrale des marchés
32 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux du site de Pléhaut - 3e partie : réservoir sur tour, à Vic-Fezensac 32 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux du site de Pléhaut - 3e partie : réservoir sur tour, à Vic-Fezensac mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux du S...
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32 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux du site de Pléhaut - 3e partie : réservoir sur tour, à Vic-Fezensac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242696

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145483

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trigone Syndicat Mixte Départemental.
Correspondant : mr le président, zi Lamothe CS 40509 32021 Auch Cedex 9 tél. : 05-62-61-25-15 courriel : contact@trigone-gers.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux du Site de Pléhaut - 3e partie :Réservoir sur tour.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : site de Pléhaut, 32190 Vic Fezensac.

Code NUTS : FR624.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
L'opération consiste en la réalisation, sur la commune de VIC-FEZENSAC, d'un réservoir de stockage d'eau potable sur tour. Les caractéristiques de l'ouvrage à créer sont :
- capacité utile de 1000 m3 ;
- côte radier de la cuve 263 m NGF pour une côte sol de l'ordre de 223 m NGF ;
- hauteur totale inférieure à 50 m ;
- débit de remplissage par refoulement : 350 m3/h ;
- conduites d'alimentation et de distribution intérieures et extérieures jusqu'en limite de périmètre clôturé ;
- conduite de Tp/Vidange intérieure et extérieure jusqu'à l'exutoire ;
- comptage distribution par débitmètre électromagnétique ;
- clôture, portail et voirie ;
- installation de télésurveillance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet de confier notamment au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants : Avant-Projet, Projet, Assistance à la passaton des contrats de travaux, visa, Direction de l'execution des travaux, assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Le coût de l'enveloppe financière est estimée à 1 250 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement sont des ressources budgétaires et des subventions de l'agence de l'eau et du Département (Schéma Départemental Aep).
Le marché prévoit une rémunération forfaitaire décomposée en éléments de mission.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures validées ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes ou solidaires, le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des cotraitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une lettre de Candidature (DC 1) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- une déclaration du Candidat (DC 2) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 45 du Code des Marchés Publics, à savoir ;
- la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, suivant l'article 46 du Code des Marchés Publics ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation ou redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code du Commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger ;
- ne pas être déclarée en faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger ;
- attestation du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 234-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions spécifiques du présent contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une liste des principales références (format A4) des 5 dernières années, pour des opérations de même nature et de même envergure, précisant le Maître d'ouvrage, l'intitulé et le montant des opérations ainsi que les éléments de mission effectués et le montant de la maîtrise d'oeuvre ;
- les moyens humains et matériels à disposition de l'entreprise et ceux qui seront effectivement affectés à cette opération ;
- le candidat apportera la preuve de sa capacité à exécuter les prestations, objet du présent marché, par des certificats de qualification en cours de validité ou certificats d'identité ou équivalents, notamment.
.Qualification OPQIBI 1811 : ingénierie de voirie et réseaux divers
.Qualification OPQIBI 1809 (souhaitées 1201 + 1203 + 1205) : ingénierie d'ouvrages de stockage.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 50 % ;
- délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-035.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-securises.fr ou en format papier après commande préalable par télécopieur, courriel ou courrier au secrétariat de TRIGONE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être envoyés en format papier ou en format électronique.
En format papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse de TRIGONE.
l'envoi par voie électronique est également autorisée sur le site "www.marches-securises.fr"suivant les modalités mentionnées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-33.

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