Centrale des marchés
95 exploitation de la halte garderie itinérante à Viarmes 95 exploitation de la halte garderie itinérante à Viarmes exploitation de la halte garderie itinérante. code_postal : 95270 lieu : territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays de Franc...
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95 exploitation de la halte garderie itinérante à Viarmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540587

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54648

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Carnelle Pays de France.
Correspondant : Secrétariat Général, place Pierre Salvi 95270 Viarmes tél. : 01-34-09-26-32 télécopieur : 01-34-09-26-20 courriel : grace-ribeiro-viarmes@orange.fr adresse internet : http://www.cc-carnelle-pays-de-france.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation de la halte garderie itinérante.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France, 95270 Viarmes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 30 août 2014.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : pièces énumérées dans le réglement de consulation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Délai d'urgence. - Justification : exploitation de la halte garderie itinérante.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2013, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-002.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Carnelle Pays de France.
Correspondant : Secrétariat Général, place Pierre Salvi, 95270 Viarmes, tél. : 01-34-09-26-32, télécopieur : 01-34-09-26-20, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/indexfs.do#mainContainer.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Carnelle Pays de France.
Correspondant : Secrétariat Général, place Pierre Salvi, 95270 Viarmes, tél. : 01-34-09-26-32, télécopieur : 01-34-09-26-20, courriel : grace-ribeiro-viarmes@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Carnelle Pays de France.
Correspondant : Secrétariat Général, place Pierre Salvi, 95270 Viarmes, tél. : 01-34-09-26-32, télécopieur : 01-34-09-26-20, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/indexfs.do#mainContainer.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bld de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif des recours amiables de Versailles Préfecture de la Région Ile de France 21, rue Miollis 75015 Paris tél. : 01-44-42-63-43 courriel : ccira@ile-defrance.pref.gouv.fr télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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