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Viabilisation du lotissement communal "Park an Eskop"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123123

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
Travaux de viabilisation du lotissement communal "Park an Eskop"
1. Identification de l’organisme qui passe le marché :
1.1 Nom de l’organisme : commune de Saint-Ségal.
1.2 Personne responsable du marché : M. le Maire de la commune de Saint-Ségal.
1.3 Adresse : mairie, place de Guillaumes, 29590 Saint-Ségal.
2. Objet du marché : travaux de viabilisation du lotissement communal
« Park An Eskop », Saint-Ségal.
3. Procédure de passation : marché de travaux selon la procédure adapté en application de l’article 28 du Code des marchés publics (CMP).
4. Caractéristiques principales : prestations divisées en lots.
Nature et étendue des travaux par lots :
Lot 01 : terrassement, empierrements, revêtement provisoire ;
Lot 02 : réseaux eaux pluviales, eau potable, eaux usées ;
Lot 03 : plantations, maçonnerie.
Possibilité de présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
5. Délai prévisionnel d’exécution : délai global : 4 mois. Début des travaux : fin août 2012.
6. Justifications à produire par le candidat (qualités et capacités) :
- la lettre de candidature DC1 ;
- déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre pas dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration du candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ;
- attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail ;
- attestation de non condamnation pour infraction au travail ;
- références des prestations similaires de moins de 3 ans ;
- certificats de qualification professionnelles ;
- déclaration relative à l’importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration des chiffres d’affaires pour les années : 2009, 2010, 2011.
7. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.
8. Modalités de paiement : suivant mandat administratif. Paiement dans un délai de 30 jours, comme prévu à l’article 96 du Code des marchés publics.
9. Unité monétaire utilisée : l’euro.
10. Critères de sélection des candidatures :
- dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l’article 6 du présent avis ;
- garanties financières, capacités techniques et qualité des références professionnelles ;
11. Critères de sélection des offres :
- prix des prestations (65 %) ;
- valeurs techniques (35 %).
12. Retrait du dossier : les dossiers de consultation sont à demander :
- par courrier auprès du bureau d’études Ing Concept, 15, rue Joachim-du-Bellay, 29400 Landivisiau. Le dossier de consultation est remis gratuitement par contre, il est demandé de joindre à la demande 4,20 euros en timbres pour les frais de port.
- ou par téléchargement du dossier sur le profil acheteur : https://www.emagalisbretagne.org
13. Date limite de réception des offres : le 25 juin 2012 à 12 h.
14. Lieu de remise des offres : mairie de Saint-Ségal, place de Guillaumes, 29590 Saint-Ségal.
15. Renseignements complémentaires : ING Concept, 15, rue Joachim-du-Bellay, 29400 Landivisiau, tél. 02 98 68 48 87, fax 02.98.24.62.18.
16. Instances chargées des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84. URL : http://www.ta-rennes-juradmin.fr
17. Date de l’envoi à la publication : le 1er juin 2012.
Date de publication: 2012-06-06
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