A proximité de Flacourt 78200 Yvelines
Acheteur : Mairie de Mantes-la-Jolie
31 rue Gambetta
78200 Mantes la jolie
Tel : 0134788311
Secteurs d'activité
Travaux d'excavation sur sites archéologiques.

travaux de rénovation des places du coeur à Mantes-La-Jolie - lot 1 Fouilles archéologiques préventives de la Place Saint Maclou

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 558055-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Courriel: Marchespublics@manteslajolie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.manteslajolie.fr/ma-ville/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YoKmGLcWhA
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de rénovation des places du coeur à Mantes-La-Jolie - lot 1 Fouilles archéologiques préventives de la Place Saint Maclou

Numéro de référence: 23S0008
II.1.2)Code CPV principal
45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993). La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement. La partie forfaitaire sera décomposée en 3 tranches. - une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-2 et suivants du code de la commande publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fouilles archéologiques préventives de la Place Saint Maclou

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
71351914 Services archéologiques
71351811 Levés topographiques de sites archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement.la partie forfaitaire sera décomposée en 3 tranches telles que définies ci-dessous : Tranche ferme - volet A - décapage et fouille de l'emplacement du futur miroir d'eau (bassin) et des emplacements des nouveaux arbres (suivant les cotes précisées au sein de la prescription). - suivi/Fouille du décroutage de l'ensemble de la surface prescrite (à l'exception de la zone du miroir d'eau et des fosses de plantation des nouveaux arbres), avec une limite de profondeur à 0,35m. - réalisation d'une étude d'archéologie du bâti s'appuyant sur un relevé photogrammétrique par drone, cette méthodologie a été présentée par le S.R.A comme étant une solution pertinente techniquement et économiquement. - réalisation de la phase d'étude et de la rédaction du Rapport Final d'opération. Tranche ferme - volet B - mise en valeur temporaire- mise en valeur permanente - communication et actions de médiation à destination du grand public. Tranche optionnelle no1 : Mise en oeuvre pour la fouille totale et l'analyse adaptées des structures qui pourraient être découvertes en supplément du nombre de structures estimées en tranche ferme par l'opérateur et de la modification substantielle de son projet. Cette tranche est à provisionner à hauteur de 20 % au moins des moyens prévus pour la tranche ferme. Tranche optionnelle no2 : Sera établie sur les moyens nécessaires pour traiter un lot de 20 sépultures. - une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les travaux répertoriés dans le bordereau des prix unitaires. Cette partie concerne la prestation suivante : - suivi archéologique lors de la réalisation de tranchées de VRD et moyens d'études adaptés (cette partie étant signalée au sein de la prescription comme faisant partie de la Tranche Ferme au cadre de la prescription, mais étant donné l'impossibilité à ce jour de quantifier le nombre de jours réellement nécessaires à ce suivi, le recours à un DQE s'impose. Il est demandé aux candidats de faire apparaître dans leur Projet Scientifique et Technique d'intervention les quantités et moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette phase, afin que le SRA puisse valider les quantités de prévues.- Traitement de sépultures La Ville pourra établir des bons de commandes en application du tarif forfaitaire de la tranche optionnelle no2 dans les limites financières de la partie à bons de commandes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension générale de la consultation sous ses aspects scientifique, technique, administratif et respect de la prescription de fouille / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Equipe et compétences proposées / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Mise en oeuvre de l'opération et intégration des problèmatiques d'accès et de mise en sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mise en oeuvre "mise en valeur, Communication et médiation" / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai entre l'ordre de service de démarrage et le début prévisionnel des travaux / Pondération: 24
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations font l'objet de 3 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, définies comme suit : Tranche ferme Tranche optionnelle no1 Tranche optionnelle no2

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-216719
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23S0008001
Lot nº: 1
Intitulé:

travaux de rénovation des places du coeur à Mantes-La-Jolie - lot 1 Fouilles archéologiques préventives de la Place Saint Maclou

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: institut National de Recherches Archéologiques Préventive
Adresse postale: 121 rue d'alésia
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75685
Pays: France
Adresse internet: https://www.inrap.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: se pelayo
Adresse postale: zac la cerisaie 21-27 avenue Jacques Duclos
Ville: Stains
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93240
Pays: France
Adresse internet: http://Societe.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

montant tranche ferme : 1222593,45 euros HtTranche optionnelle no1: 79091,75 euros HtTranche optionnelle no2: 39330,75 euros (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 182524267
Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 182524267
Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023