A proximité de Vézins-de-Lévézou 12780 Aveyron
Acheteur : Communaute de communes levezou pareloup
8 route du claux
12780 VEZINS DE LEVEZOU
Tel : 0565581984
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

MARCHE D'ASSURANCE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL A SALLES-CURAN

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/10/2024
JOUE - 594328-2024
594328-2024 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – MARCHE D'ASSURANCE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL A SALLES-CURAN
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunaute de communes levezou pareloup
Adresse électroniquedeveloppement@levezou-pareloup.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE D'ASSURANCE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL A SALLES-CURAN
DescriptionMARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL A SALLES-CURAN
Identifiant de la procédure1f6d08e1-f84a-4e0c-bbf5-63dbac728134
Avis précédent: 53fb94a7-4cb4-460f-987a-05aa47272cab-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché d'assurance DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR pour la construction du centre aquatique intercommunal du Lévézou à Salles-Curan
Description: Le marché est un lot unique : Marché d'assurance DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR pour la construction du centre aquatique intercommunal du Lévézou à Salles-Curan
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pré Bibal  
Ville: SALLES CURAN
Code postal: 12410
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2024
Date de fin de durée30/06/2035
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art.L551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) . Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art.L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de la justice administrative). Recours de contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux(2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marchéCommunaute de communes levezou pareloup
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis270 321,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS MARSH
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE MARSH
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre270 321,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24EQUIP11
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/09/2024
Date de conclusion du marché30/09/2024
Organisation qui signe le marchéCommunaute de communes levezou pareloup
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communaute de communes levezou pareloup
Numéro d’enregistrement: 24120076500014
Département: Aveyron (12)
Adresse postale: 8 route du claux  
Ville: Vezins de levezou
Code postal: 12780
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Service Développement
Adresse électronique: developpement@levezou-pareloup.fr
Téléphone: 0565581984
Adresse internet: https://e-occitanie.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://e-occitanie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS MARSH
Numéro d’enregistrement: 57217441500347
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Haute Garonne (31)
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV BP 71007 68, rue Raymond IV - BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45962651-2b8b-42eb-8158-48f68a53c5e0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 11:26:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594328-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
Profil d'acheteur : https://e-occitanie.fr