1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Lévézou Pareloup
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
Identifiant de la procédure: dda1f5ba-95ee-49ac-bd8a-b49e8739ef05
Avis précédent: 5bf1705d-3219-41c6-a394-727d0033e7ec-01
Identifiant interne: 24EQUIP6
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pre Bibal
Ville: SALLES-CURAN
Code postal: 12410
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUBLIC POUR LA GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
Description: L'équipement en cours de construction est situé à Salles-Curan, comprend les principales caractéristiques suivantes: 1 bassin éducatif, d'activités et de nage de 25mx10m (4 couloirs) avec fond mobile, une zone avec bassin balnéo, avec un parcours hydro-massant de 90m2, un espace bien-être intégrant des équipements type sauna, hammam, douches massantes, grottes de sels...avec une zone de soins corporels, des espaces extérieurs conviviaux (plage de détente minérales et végétales, aire de jeux d'eau, solarium, plate-forme pour point de restauration légère mobile) et tous les espaces et locaux nécessaires au fonctionnement de l'équipement (espaces d'accueil, salle de réunion, zone administrative et de service, vestiaires et sanitaires pour public et groupes, locaux de rangement, locaux annexes, locaux techniques)
Identifiant interne: 24EQUIP6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pré Bibal
Ville: Salles-Curan
Code postal: 12410
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Concessionnaire sera chargé de l'exercice des activités suivantes: l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins intérieurs prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs praticables pendant les heures d'ouverture au grand public. L'accueil des groupes (scolaires du 1er et second degré) pendant les heures réservées à cet effet. La surveillance des séances pédagogiques à destinations des élèves des établissements scolaires du premier et second degré pendant les périodes réservées à cet effet. L'encadrement éventuel (prestation à la carte) des séances des scolaires du 1er degré de l'autorité concédante et des communes extérieures. Les activités de détente, de loisirs et activités aquatiques. L'animation des espaces extérieurs et la gestion de la zone affectée au food-truck ainsi que la gestion administrative, financière, commerciale et technique de l'équipement dans les conditions définies au cahier des charges
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le Président choisit, dans les conditions prévues par le présent règlement de consultation, l'offre qu'il juge la plus intéressante au regard de son avantage économique global, sur la base des critères suivants, hiérarchisés par ordre d'importance décroissante : Qualité du service proposé aux usagers, appréciée notamment au regard : du projet d'exploitation proposé (respect des contraintes de service public, amplitudes et plannings d'ouverture de l'équipement, nature et diversité du programme d'activités et d'animations proposé), - des moyens humains et matériels proposés (adéquation des moyens humains affectés avec le projet d'exploitation, niveau et nature des investissements sur la durée du contrat), - des modalités de gestion technique du centre aquatique (organisation générale, plan d'entretien et de maintenance des équipements, protocole d'entretien de la chaufferie bois et modalités d'intervention) - Equilibre économique de la concession, apprécié notamment au regard de la t
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art.L551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art.L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours de contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux(2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de communes Lévézou Pareloup
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Lévézou Pareloup
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Lévézou Pareloup
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Lévézou Pareloup
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Lévézou Pareloup
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Lévézou Pareloup
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 721 207,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRESTALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat n.2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 721 207,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24EQUIP6
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL A SALLES CURAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Lévézou Pareloup
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de communes Lévézou Pareloup
Numéro d’enregistrement: 24120076500014
Département: Aveyron
Adresse postale: 8 route du claux
Ville: VEZINS DE LEVEZOU
Code postal: 12780
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Service Développement
Téléphone: 0565581984
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Toulouse
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PRESTALIS
Numéro d’enregistrement: 79368387100024
Ville: CHATEAUGIRON
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92ca4b45-05ff-41a6-b698-78f4ce63e954 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 17:26:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106782-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
