1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYGOM (27)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Valorisation de Déchets Végétaux issus des déchèteries
Description: Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières, la valorisation et le traitement des Déchets végétaux issus des déchèteries.
Identifiant de la procédure: d61ffcd0-caeb-4f7d-a8a1-79eb3380dfc1
Identifiant interne: 10/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES ANDELYS
Code postal: 27700
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les installations du Titulaire du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Valorisation de déchets végétaux issus des déchèteries
Description: Traitement des déchets verts en mélange issus des déchèteries de Gisors, Lorleau, et Etrépagny (environ 4 200 tonnes par an)
Identifiant interne: 10/2025-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES ANDELYS
Code postal: 27700
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les installations du Titulaire du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 / Télécopie : 02 35 58 35 03 / Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.f
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Valorisation de déchets végétaux issus des déchèteries
Description: Traitement des déchets verts en mélange issus des déchèteries des Andelys, Romilly-sur-Andelle, Charleval, Muids (environ 4 200 tonnes par an)
Identifiant interne: 10/2025-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES ANDELYS
Code postal: 27700
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les installations du Titulaire du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 / Télécopie : 02 35 58 35 03 / Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.f
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYGOM (27)
Numéro d’enregistrement: 25270199000035
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Ville: Les Andelys
Code postal: 27700
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232544764
Télécopieur: +33 232544796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN.
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 332355835
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 61a6f009-99fc-40db-a3ee-19f574c2d2b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 15:51:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232128-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
