1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYGOM (27)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de contenants, de transport et de traitement des déchets dangereux des ménages
Description: Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire du marché, dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchèteries du SYGOM.
Identifiant de la procédure: 4692d4dd-18e1-4d92-87a8-fe7837c1bde9
Identifiant interne: 2024/10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES ANDELYS
Code postal: 27700
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le territoire du SYGOM et dans les installations du Titulaire du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Description: Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire du marché, dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), la mise à disposition de contenants, l’enlèvement, le transport, le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchèteries du SYGOM.
Identifiant interne: 2025/10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES ANDELYS
Code postal: 27700
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le territoire du SYGOM et dans les installations du Titulaire du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYGOM (27)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYGOM (27)
Numéro d’enregistrement: 25270199000035
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Ville: Les Andelys
Code postal: 27700
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232544764
Télécopieur: +33 232544796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 332355835
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b3b660e9-3db8-4794-9be4-d153d44a7448 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 11:28:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228882-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
