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assurance statutaire du personnel de l'ehpad st Charles à VEZELISE services généraux des administrations publiques (assurances) tel : 03-83-15-20-80 correspondant : LEONARD Eric cp : 54330 designation : EHPAD ST CHARLES ville : Vezelise adresse : rue ...
EHPAD ST CHARLES 54330Vézelise leonard-vezelise@orange.fr
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Assurance statutaire du personnel de l'ehpad st Charles à VEZELISE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494391

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69345
Avis de marché Département(s) de publication : 54 Annonce No 15-69345 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD ST CHARLES. Correspondant : leonard Eric, rue du grand BARMONT 54330 Vezelisetél. : 03-83-15-20-80courriel : leonard-vezelise@orange.fr. Objet du marché : services généraux des administrations publiques (assurances) . Lieu d'exécution : commune de Vezelise, 54330 Vezelise. Caractéristiques principales : prestations de services d'assurances Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r juillet 2015 et jusqu'au 30 juin 2018. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressée en même temps que le contrat). Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : la prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAP SERVICE PUBLIC Vincent DEJOY 1456 avenue du général Bigeard B.P. 10041 54203 Toul Cedex. tél. : 03-83-64-98-89, courriel : vincent.dejoy@capservicepublic.fr
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