Centrale des marchés
conception-réalisation d'une cuisine et déconstruction de bâtiments amiantés sur le site de la Résidence Girard de Roussillon à Vézelay - conception-réalisation d'une cuisine ayant une capacité de production d'environ 200 repas et fonctionnant en liaison chaude 7 jours sur 7.- déconstruction de 3 bâtiments amiantés.- aménagements e...
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Conception-réalisation d'une cuisine et déconstruction de bâtiments amiantés sur le site de la Résidence Girard de Roussillon à Vézelay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551803

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-88999
Département(s) de publication : 89 Annonce No 15-88999 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CH Spécialisé de l'Yonne, 4 avenue Pierre Scherrer, à l'attention de M. le directeur, F-89000 Auxerre. Tél. (+33) 3 86 94 39 20. E-mail : dpl@chs-yonne.fr . Fax (+33) 3 86 94 39 29. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chs-yonne.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : conception-réalisation d'une cuisine et déconstruction de bâtiments amiantés sur le site de la Résidence Girard de Roussillon à Vézelay. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Conception et exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : résidence Girard de Roussillon Lieu dit Hameau de l'étang, 89450 Vézelay. Code NUTS FR102 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - conception-réalisation d'une cuisine ayant une capacité de production d'environ 200 repas et fonctionnant en liaison chaude 7 jours sur 7. - déconstruction de 3 bâtiments amiantés. - aménagements extérieurs nécessaires au fonctionnement de la cuisine en liaison avec l'établissement existant. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45211000 - IA01. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - mission de conception-réalisation de la cuisine et des aménagements extérieurs. - déconstruction de 3 bâtiments amiantés. Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée dès le premier acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, voire, sous réserve de l'accord du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cette opération est financée par des subventions, emprunts et fonds propres. Les modalités de règlement des comptes sont prévues au CCAP. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un groupement conjoint dont le mandataire de chaque phase sera solidaire de tous les membres du groupement. Ce groupement sera composé au minimum de trois entités juridiques distinctes : - un cabinet d'architecture ( ou groupement d'architectes), - une entreprise générale de construction (ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise générale de construction), - un bureau d'études en ingénierie de cuisine. Pour ces trois entités juridiques (cabinet d'architecture, entreprise générale et ingénierie en cuisine), les candidatures multiples ne sont pas autorisées : nul candidat ne peut participer en tant que membre de plusieurs groupements. Le non-respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes. Le groupement devra par ailleurs disposer des compétences spécifiques suivantes : - déconstruction de bâtiments amiantés, - ingénierie structure, - chauffage et ventilation et climatisation, - electricité, - eau, - voies et réseaux et distributions et aménagements extérieurs, - génie énergétique. Ces compétences devront être présentes soit au sein de l'une des trois entités juridiques précitées (cabinet d'architecture, entreprise générale et ingénierie en cuisine), soit au sein d'un ou plusieurs bureaux d'études pluridisciplinaires, soit au sein de différents bureaux d'études. Dès l'acte de candidature, les candidats doivent présenter l'ensemble des compétences nécessaires au projet. Ils fourniront toutes les attestations, justificatifs et certifications permettant d'apprécier sans ambigüités les compétences et qualifications présentées par le groupement. L'Absence totale de l'une de ces compétences entraînerait l'élimination du candidat. Dans cette organisation, l'architecte est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise générale est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase réalisation. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou formulaire Dc1 en un exemplaire original unique dûment signé par chaque membre du groupement. Les mandataires de la phase conception et de la phase réalisation sont clairement identifiés sur la lettre de candidature ou sur ce Dc1. Pour chaque cotraitant ou sous-traitant : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2), - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - attestation(S) d'assurance(s), - attestations fiscales et sociales, - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : note de synthèse décrivant le groupement : - organisation de l'équipe en phase conception et en phase réalisation ; - indication des titres d'études du responsable de la mission et de la conduite des travaux ; - présentation d'une sélection de références en lien avec l'opération, précisant la nature de l'opération, la mission, l'indication précise des différentes prestations réalisées, le montant de l'opération, le montant de la mission, la date de livraison et le maître d'ouvrage pour : - cabinet d'architecture : au minimum 3 références ; - entreprise générale : au minimum 3 références ; - bureau d'études en ingénierie cuisine : au minimum 3 références ; - entreprise ou compétence de désamiantage : au minimum 3 références . Pour chaque cotraitant ou sous-traitant : - dossier de présentation de la société ; - présentation des références en lien avec l'opération ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation des compétences (Cvs, certificats de qualifications, habilitations, expériences, titres, diplômes,...); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet, la complexité et l'ampleur du projet. - cabinet d'architecture : justification de l'inscription à l'ordre des architectes du ou des architectes du groupement. - entreprise générale : dernier chiffre d'affaire annuel concernant les services objet du contrat supérieur à 1 000 000 euros (H.T.). - bureau d'études en ingénierie de cuisine : le chef de projet du bureau d'études devra être titulaire d'un diplôme ou d'une qualification en rapport avec l'ingénierie de la restauration ou bien justifier d'une expérience professionnelle attestant d'un réel savoir-faire dans la conception de cuisine de collectivité. Les autres membres du bureau d'études intervenant sur le dossier devront également être titulaires de diplômes ou de qualifications en rapport avec les éléments de mission à leur charge. A cet effet, le rôle de chaque membre du BE cuisine sera clairement identifié. - entreprise ou compétence de désamiantage : habilitation retrait de l'amiante, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2012. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Iii.2.2. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualité architecturale et insertion dans le site. Pondération : 30. 2. pertinence de la réponse en terme de cuisine : process, aménagement, fonctionnement, exploitation courante, maintenabilité. Pondération : 30. 3. montant de l'opération. Pondération : 25. 4. respect du programme (hors points ci-dessus). Pondération : 5. 5. déroulement de la phase de déconstruction puis de la phase de constrution. Pondération : 5. 6. planning. Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ao-cvezelay-boamp-15-88999. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2015/S 078-137211 du 22/04/2015. Numéro de l'avis au JO : 2015/S 111-200676 du 11/06/2015. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 4 septembre 2015. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Critères de sélection des candidatures : l'évaluation des candidatures portera sur les différentes composantes attendues du groupement, soit : - cabinet d'architecture ( ou groupement d'architectes ) ; - entreprise générale de construction ( ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise générale de construction ) ; - bureau d'études en ingénierie de cuisine ( ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise spécialisée en ingénierie de cuisine) ; - autres compétences d'ingéniérie : déconstruction de bâtiments amiantés, ingéniérie structure, chauffage-ventilation-climatisation, électricité, eau, voies-réseaux-distribution-aménagements extérieurs, génie énergétique. Chaque composante du groupement ainsi désignée fera l'objet d'une évaluation sur la base des familles de critères suivantes : - qualification et qualité de la candidature : capacités professionnelles et compétences ; - expérience, nombre et qualité des références fournies ; - organisation, moyens humains, techniques et logistiques proposés par le candidat pour assurer les prestations dans les délais requis. Format et Transmission des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être : - expédiées par la poste ou tout autre prestataire de messagerie, par envoi recommandé avec demande d'accusé de réception à l'adresse mentionnée à l'article n o I.1 du présent avis, - remises contre récépissé à l'adresse mentionnée à l'article n o I.1 du présent avis, - déposées sur la plateforme de dématérialisation E-Bourgogne. Le présent avis d'appel à concurrence est publié sur la plateforme de dématérialisation E-Bourgogne. Pour la phase d'appel à candidature, il ne sera pas publié d'autres documents que le présent avis sur cette plateforme. Pour la seconde phase de présentation des offres, le dossier complet de consultation (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières, programme de l'opération, acte d'engagement et ses annexes à compléter) sera mis à disposition des candidats retenus via cette plateforme de dématérialisation E-Bourgogne. La transmission du dossier de candidature, puis des offres, par voie électronique est autorisée uniquement par le biais de cette plateforme de dématérialisation E-Bourgogne, sous la référence : ao-cvezelay-boamp-15-88999 Pièces déjà transmises : En application des dispositions du décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics, à l'exception de l'acte de candidature (Dc1) et de la note de synthèse décrivant le groupement, les soumissionnaires peuvent ne pas présenter à nouveau les documents et renseignements qu'ils auraient déjà fournis au pouvoir adjudicateur lors de la précédente consultation du 29 mai 2015 (Références : JOUE : 2015/s 078-137211; BOAMP : 15-59105) dès lors que ceux-ci demeurent à jour et valables à la date limite de remise des candidatures mentionnée par le présent avis public à concurrence. Prime : Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 17.000 euros (H.T.). Des modalités de réduction ou de suppression sont prévues : dans le cas de prestations révélées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury de conception-réalisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché; - une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée; - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice Administrative, référé contractuel après la date de signature du marché; - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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