A proximité de Veyre-Monton 63960 Puy De Dome
Acheteur : MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
za Pra de Serre
63960 Veyre Monton
Tel : +33 473396490
2 Lots
Lot 1
Contrat assurance statutaire Mond'Arverne Communauté
Lot 2
Contrat assurance statutaire CIAS Mond'Arverne Communauté
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 847375-2025
847375-2025 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMOND'ARVERNE COMMUNAUTE
Adresse électroniqueh.vantalon@mond-arverne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029
DescriptionCf cahier des charges joint au DCE
Identifiant de la procédure9004ddca-4a96-4e48-a13b-017e04254a3e
Avis précédent558a123e-dc93-4bbf-8aaa-b2cfd25c5f80-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZA Pra de Serre  
VilleVEYRE-MONTON
Code postal63960
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat assurance statutaire Mond'Arverne Communauté
DescriptionCf cahier des charges
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePra de Serre  
VilleVEYRE-MONTON
Code postal63960
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritères RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresÉtendue et gestion des garanties Pondération 40. Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité - Pondération 10.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMOND'ARVERNE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui signe le marchéMOND'ARVERNE COMMUNAUTE
5.1.
LotLOT-0002
TitreContrat assurance statutaire CIAS Mond'Arverne Communauté
DescriptionCf cahier des charges
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 boulevard de Beussat  
VilleVIC-LE-COMTE
Code postal63270
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 boulevard de Beussat  
VilleVIC-LE-COMTE
Code postal63270
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA106 883,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritères RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix de l'offre : Pondération 50. Étendue et gestion des garanties : Pondération 40. Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité : Pondération 10.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMOND'ARVERNE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui signe le marchéMOND'ARVERNE COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 049 335,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireGroupama Rhône Alpes Auvergne
Nom officielCIGAC
Offre
Identifiant de l’offre1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre942 452,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2026MF1
Date de conclusion du marché03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMOND'ARVERNE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireGroupama Rhône Alpes Auvergne
Nom officielCIGAC
Offre
Identifiant de l’offre1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre106 883,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2026MF1CIAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/10/2025
Date de conclusion du marché03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMOND'ARVERNE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMOND'ARVERNE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement20006917700018
Adresse postaleZA Pra de Serre
VilleVEYRE-MONTON
Code postal63960
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniqueh.vantalon@mond-arverne.fr
Téléphone+33 473396490
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17630005100024
Adresse postale6 cours Sablon
VilleCLERMONT-FERRAND
Code postal63000
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGroupama Rhône Alpes Auvergne
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77983836600028
Adresse postale50 rue de Saint Cyr
VilleLYON CEDEX 09
Code postal69251
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officielCIGAC
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement41046925800041
Adresse postale5 ruz rhin et Danube
VilleLYON CEDEX 09
Code postal69338
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8be30ee9-d657-4a4d-8f94-58d32c6fad66  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/12/2025 16:10:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis847375-2025
Numéro de publication au JO S245/2025
Date de publication19/12/2025