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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels roulants pour le SDIS de l'Ardèche (châssis et équipement).
Description: A des fins de renouvellement des véhicules du SDIS07, le service techniques et bâtiments procèdent annuellement et dans le cadre du plan d'équipement 2022/2025 à des acquisitions de véhicules. Parmi les achats prévus en 2025, il a été validé l'acquisition des véhicules suivants : 4 véhicules de protection (VPRO) + 1 véhicule sanitaire tout terrain (VSANTT) + 1 véhicule de transport de personnels (VTP) + 1 camion-citerne feux de forêt léger (CCFL) + 2 bateaux moyens de secours (BMS).
Identifiant de la procédure: 4e3f1695-a82c-4fe4-8721-b393b9c375d6
Avis précédent: f3a9b989-1b69-4dfe-9302-cc245b53af01-01
Identifiant interne: 2026TE059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114100 Véhicules de secours, 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie, 34513700 Bateaux de sauvetage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 840,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Véhicule de PROtection (VPRO)
Description: Acquisition de 4 châssis pour véhicules de protection (VPRO) à destination des missions opérationnelles suivantes : - Opérations diverses - Transport de personnes - Secours routiers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114100 Véhicules de secours
Quantité: 4
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 670,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Pondération 40% - Note de 0 à 40 points Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix d'acquisition (hors carte grise) - Pondération 40% - Note de 0 à 40 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie et service après-vente - Pondération 10% - Note de 0 à 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et développement durable - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note tiendra compte, notamment, de la gestion des déchets, de la politique QVS de l'entreprise, de la nature des matériaux, de l'émission de CO2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Véhicule Sanitaire Tout-Terrain (VSANNTT)
Description: Acquisition (châssis + équipement) d'1 véhicule sanitaire tout terrain (VSANTT) à destination des missions de secours à personne en milieu accidenté ou sous conditions climatiques particulières. Il s'agit d'une ambulance de type "B" (soin d'urgence) classée en "catégorie 3" (tout terrain)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34113200 Véhicules tout terrain
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 170,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Pondération 40% - Note de 0 à 40 points Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix d'acquisition (hors carte grise) - Pondération 40% - Note de 0 à 40 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie et service après-vente - Pondération 10% - Note de 0 à 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et développement durable - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note tiendra compte, notamment, de la gestion des déchets, de la politique QVS de l'entreprise, de la nature des matériaux, de l'émission de CO2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Véhicule de Transport de Personnels (VTP)
Description: Acquisition d'1 véhicule de liaison et de transport pouvant acheminer du personnel dans des tâches quotidiennes et être engagé en intervention si besoin.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Pondération 40% - Note de 0 à 40 points Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix d'acquisition (hors carte grise) - Pondération 40% - Note de 0 à 40 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie et service après-vente - Pondération 10% - Note de 0 à 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et développement durable - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note tiendra compte, notamment, de la gestion des déchets, de la politique QVS de l'entreprise, de la nature des matériaux, de l'émission de CO2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Camion-Citerne Feux de Forêt Léger (CCFL)
Description: Acquisition (châssis et équipement) d'1 camion-citerne feux de forêts léger (CCFL) à destination des missions opérationnelles suivantes : - Lutte contre les feux naissants - Patrouilles préventives - Opérations diverses
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 34133100 Camions-citernes
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Pondération 40% - Note de 0 à 40 points Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix d'acquisition (hors carte grise) - Pondération 40% - Note de 0 à 40 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie et service après-vente - Pondération 10% - Note de 0 à 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et développement durable - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note tiendra compte, notamment, de la gestion des déchets, de la politique QVS de l'entreprise, de la nature des matériaux, de l'émission de CO2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Bateau Moyen de Secours (BMS)
Description: Acquisition de 2 bateaux moyens de secours (BMS) de 4ème catégorie classe C avec flotteur et coque rigide. Ils pourront réaliser des missions en zone fluvial de : - Reconnaissance - Sauvetage et évacuation - Transport de personnel spécialisé - Soutien opérationnel
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34513700 Bateaux de sauvetage
Quantité: 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Pondération 40% - Note de 0 à 40 points Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix d'acquisition (hors carte grise) - Pondération 40% - Note de 0 à 40 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie et service après-vente - Pondération 10% - Note de 0 à 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport [note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et développement durable - Pondération 5% - Note de 0 à 5 La note tiendra compte, notamment, de la gestion des déchets, de la politique QVS de l'entreprise, de la nature des matériaux, de l'émission de CO2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 376 309,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 376 309,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 134 238,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société Diffusion Automobiles
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 298593-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 887,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BSE Ambulances
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 298593-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 625,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société Diffusion Automobiles
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat LOT 3
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 298593-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 535,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Europe Service SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat LOT 4
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 298593-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 024,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Delta Marine
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat LOT 5
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 298593-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 28071200100013
Adresse postale: 496 chemin de Saint Clair BP 518
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Service des affaires financières et commande publique
Téléphone: +33 475663600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Télécopieur: +33 487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Lyon
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société Diffusion Automobiles
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35072638600054
Adresse postale: ZI Le Lac
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BSE Ambulances
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39149815100029
Adresse postale: ZA de Dorrondeguy
Ville: Hendaye
Code postal: 64700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Europe Service SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38388818700028
Adresse postale: Parc d'activité de Tronquières Avenue du Garric
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Delta Marine
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43530881200039
Adresse postale: 40 rue Grand Gigognan
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50776ba3-505e-4ff7-8b60-69293f837354 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 17:46:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757776-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
