Avis de marché - Avis n° 24-7539 du 23/01/2024
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 24-7539
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ardèche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22070001700019
Ville : PRIVAS
Code postal : 07007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 23SPF02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de l'Ardèche
Numéro de téléphone du contact : +33 475667707
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le prestataire doit s'assurer que l'encadrement des séjours soit effectué par du personnel compétent et diplômé, conformément à la législation en vigueur. L'âge des enfants et leurs problématiques seront pris en compte dans la constitution de l'équipe et avec un taux d'encadrement élevé (3 à 4 encadrants pour un groupe de 9 à 14 enfants). - Educateur spécialisé, - Aide médico-psychologique titulaire du De - Moniteur éducateur titulaire du De - Animateur titulaire du Bpjeps - Assistant familial, disposant d'un agrément Le prestataire s'engage à fournir la liste du personnel pour une vérification des B2 et des inscriptions éventuelles au Fijais, exclusion du personnel si mention au B2 ou Fijais)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation et mise en oeuvre de week-ends avec hébergement pour les enfants confiés à des assistants familiaux au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 85311300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche 07000 - PRIVAS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2024
