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travaux d'aménagement de la cour de l'école maternelle du pont-colombier à Veyrac travaux d'aménagement de la cour de l'école maternelle du pont-colombier à Veyrac travaux d'aménagement de la cour de l'école maternelle du Pont-Colombier code_postal : 87520 lieu : ecole mater...
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Travaux d'aménagement de la cour de l'école maternelle du pont-colombier à Veyrac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123495

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110598
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 12-110598
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Veyrac.
 Correspondant : Mme le maire de Veyrac, 1, place de la Mairie, 87520 Veyrac, tél. : 05-55-03-50-76, télécopieur : 05-55-03-83-40, courriel : directeur.services@veyrac.fr, adresse internet : http://www.veyrac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la cour de l'école maternelle du Pont-Colombier.
Lieu d'exécution et de livraison: ecole maternelle de Veyrac, 87520 Veyrac.

Caractéristiques principales : 
l'opération consiste en l'aménagement d'un accès à la cour de l'école maternelle de Veyrac pour les véhicules de secours et d'incendie, et à la réfection des sols. Le détail des prestations à réaliser est fixé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses 2 annexes.
La présente procédure adaptée ouverte est soumises aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le marché ne prévoit aucune option
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des travaux est de 3 semaines (hors intempéries) et une période de préparation d'une semaine.
Le chantier se fera en une seule phase pendant la période des congés scolaires d'été 2012, et en particulier entre le 9 juillet et le 24 août 2012. A la date du 24 août 2012 les travaux devront impérativement être terminés.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 juillet 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget d'investissement de la commune de Veyrac. Elles seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler ces deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurance civile et décennale en cours de validité.
Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont :
1 - capacité technique
2 - références professionnelles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012V000T0001.

Renseignements complémentaires : pour l'analyse des offres, le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé selon les trois sous-critères suivants :
1 - moyens humains (qualification notamment pour des travaux de maçonnerie) et matériels affectés spécifiquement au chantier : sur 15 points,
2 - qualité des solutions proposées pour la réalisation du muret (notamment matériaux), et validation de la solution (conception, résistance, solidité...) par un bureau d'étude : sur 15 points,
3 - qualité des solutions proposées en cas de nécessité de réduire les délais de réalisation, et planning des travaux : sur 10 points.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement : soit téléchargé sur le site https://www.achats-limousin.com (aide en ligne au 0825 00 13 26), soit transmis par courrier après demande écrite auprès de la Mairie de Veyrac - 1 place de la Mairie - 87520 VEYRAC - télécopie : 05.55.03.83.40.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Veyrac.
 Correspondant : thierry DESJOBERT, 1, place de la Mairie, 87520 Veyrac, tél. : 05-55-03-50-76, télécopieur : 05-55-03-83-40, courriel : secretariat@veyrac.fr, adresse internet : http://www.veyrac.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Veyrac.
 Correspondant : marc-Olivier GRASSET, 1, place de la Mairie, 87520 Veyrac, tél. : 05-55-03-50-76, télécopieur : 05-55-03-83-40, courriel : directeur.services@veyrac.fr, adresse internet : http://www.veyrac.fr.
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