1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAEP DU VAL DE CISSE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable du Syndicat (construction de l'usine de traitement d'eau potable et aménagements de la prise d'eau en Loire)
Description: Une Tranche Ferme : Phases Études Préliminaires-AVP-PRO. Différentes Missions Complémentaires
Identifiant de la procédure: acdd1ddb-0900-4dfd-9b9b-5b523b3938cc
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une Tranche Ferme : Phases études Préliminaires-Avp-Pro Ces études porteront sur : - La construction d'une nouvelle usine d'eau sur une nouvelle parcelle, avec un fonctionnement adaptatif pouvant aller jusqu'à 170 m3 /h avec un traitement à minimum similaire à l'actuel ainsi que traitement des pesticides/métabolites, sans traitement des nitrates, - La mise en place d'une filière de traitement adaptable aux deux types d'eau (eau de forage et eau de La Loire), de qualité très différente, - La démolition/déconstruction des ouvrages actuels de traitement, après création de la nouvelle usine de traitement - Le besoin d'aménagements de la prise d'eau en Loire actuelle, afin de conserver la diversification des ressources et la capacité à diluer les pointes de nitrates du forage de Monteaux, - La vérification de l'état des ouvrages et équipements actuels de l'usine, éventuellement réutilisables dans le cadre du projet de nouvelle usine ainsi que l'étude des canalisations de transfert vers la parcelle visée pour accueillir la future usine de traitement, - Le souhait d'une réflexion à la construction d'un stockage complémentaire (dont la volumétrie n'est à ce jour pas déterminée), - La réalisation d'une modélisation hydraulique permettant de garantir l'acheminement de 70 à 90 m3 /h depuis Agglopolys. Plus généralement, la possibilité d'export du Smaep Val de Cisse vers Agglopolys, - Les travaux d'interconnexion retenus suite aux modélisations hydrauliques, Le besoin d'envisager un phasage réaliste et modulable des travaux permettant au Syndicat d'adapter ses besoins techniques à ses capacités financières. Une Tranche optionnelle : phases Act-Visa-Det-Aor-Gpa-Opc A ce stade, il est prévu que l'enveloppe de travaux se porte sur : - L'ensemble des travaux nécessaires à la construction de la nouvelle usine de traitement de capacité jusqu'à 170 m3 /h, - Les aménagements de la prise d'eau en Loire, Différentes Missions Complémentaires
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable du Syndicat (construction de l'usine de traitement d'eau potable et aménagements de la prise d'eau en Loire)
Description: Une Tranche Ferme : Phases Études Préliminaires-AVP-PRO. Différentes Missions Complémentaires
Identifiant interne: S-PF-25996
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, pièce complémentaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf RC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement choisi par l'entité adjudicatrice est le virement. Les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (situations intermédiaires)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAEP DU VAL DE CISSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B963768-A472-FE64-5897E6FE2F4B8112
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMAEP DU VAL DE CISSE
Numéro d’enregistrement: 2025
Adresse postale: 14 place de la mairie
Ville: Valloire sur cisse
Code postal: 41150
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: BURNHAM Henri
Téléphone: 0254701588
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMAEP DU VAL DE CISSE
Numéro d’enregistrement: 7B963787-DB6E-C45D-F8BDD7D5ED02D416
Adresse postale: 14 place de la mairie
Ville: Valloire sur cisse
Code postal: 41150
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254701588
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7B963795-0540-CBF8-E94415455BCF5D6F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7B9637A4-A4AC-F4EC-14F40952F1125886
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7B9637B3-054C-F70D-C62FF900CE18C7FD
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37c789c8-1b0e-4b59-9212-df22140f17f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 19:04:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258016-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
