1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domaine régional de Chaumont Sur Loire - EPCC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage et de surveillance du Domaine de Chaumont-sur-Loire
Description: Prestations de gardiennage et de surveillance du Domaine de Chaumont-sur-Loire
Identifiant de la procédure: b535e144-0009-4299-bb35-2c21fa3a5927
Identifiant interne: 2027-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chaumont-sur-Loire
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article 2 du RC : Afin d'appréhender l'ensemble des difficultés et connaître l'ampleur de l'intervention, chaque candidat devra obligatoirement réaliser une visite sur site avant la remise de son offre. Une visite du Domaine de Chaumont-sur-Loire est organisée le 17 septembre 2026 à 10h. Les candidats sont invités à s'inscrire en contactant Julien Fuseau : Tel. : 02 54 20 94 94 ou à l'adresse suivante : julien.fuseau@domaine-chaumont.fr Afin que le pouvoir adjudicateur puisse organiser la visite du Domaine, l'inscription préalable à la visite est obligatoire et doit être réalisée au plus tard le 14 septembre 2026 à 12h. Aucune inscription ne sera prise en compte après cette date. Au-delà de la date limite d'inscription ou à défaut d'inscription, le candidat qui se présenterait le jour J verrait son accès à la visite refusé sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage et de surveillance du Domaine de Chaumont-sur-Loire
Description: Prestations de gardiennage et de surveillance du Domaine de Chaumont-sur-Loire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chaumont-sur-Loire
Code postal: 41150
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il est conclu jusqu’au 14 février 2028 inclus. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 - Prix
Description: Critère n°1 - Prix (40 points) : Le critère prix est apprécié sur la base du montant total estimatif TTC du DQE résultant de l'application des prix unitaires du BPU aux quantités estimatives figurant au DQE. La note est calculée selon la formule suivante : Note du candidat = Note maximale × (Montant total TTC du DQE de l'offre régulière la moins disante / Montant total TTC du DQE de l'offre étudiée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 - Valeur technique de l'offre
Description: Critère n°2 - Valeur technique de l'offre : (55 points) : Ce critère sera apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique (CMT) complété par le candidat. La note sera décomposée selon les sous-critères suivants : - (A) Organisation interne de la société et moyens proposés (22 points) - (B) Schéma opérationnel proposé (33 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 - Performance environnementale
Description: Critère n°3 - Performance environnementale (5 points) : Ce critère est apprécié au regard des écogestes et procédures que le candidat s'engage à imposer aux agents dans l'exercice de leurs missions sur le site du Domaine de Chaumont-sur-Loire afin d'optimiser la sobriété énergétique du site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 160 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domaine régional de Chaumont Sur Loire - EPCC
Numéro d’enregistrement: 50787185300010
Adresse postale: Domaine de Chaumont Sur Loire
Ville: Chaumont sur loire
Code postal: 41150
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33254209494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5068539f-d859-4ee3-b19c-9152330f5dbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 10:29:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566295-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
