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74 fourniture et maintenance de services de téléphonie fixe, accès internet et adsl pour le compte de la commune, à Vetraz Monthoux 74 fourniture et maintenance de services de téléphonie fixe, accès internet et adsl pour le compte de la commune, à Vetraz Monthoux fourniture et maintenance de services de téléphonie fixe, accès i...
Commune de Vetraz-Monthoux 74106Annemasse marches.publics@vetraz-monthoux.fr 0450381824
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74 fourniture et maintenance de services de téléphonie fixe, accès internet et adsl pour le compte de la commune, à Vetraz Monthoux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479495

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21335

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vetraz-Monthoux.
Correspondant : Amoudruz Michelle, Mme le maire, 1 place de la Mairie B.P. 516 74106 Vetraz Monthoux tél. : 04-50-37-32-09 télécopieur : 04-50-38-18-24 courriel : marches.publics@vetraz-monthoux.fr adresse internet : http://www.mp74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.

Objet du marché : fourniture et maintenance de services de téléphonie fixe, accès internet et Adsl.
C.P.V. - Objet principal : 64210000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR718ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et maintenance de services de téléphonie fixe, fourniture d'accès internet et Adsl, pour les sites de la commune de Vétraz-Monthoux comprenant l'installation, les équipements, les abonnements, l'acheminement des communications entrantes et sortantes locales, nationales, internationales vers les fixes, les mobiles, les mobiles de la flotte, les n° d'urgence, les services à valeur ajoutée (audiotel, télétel, n° intelligent) ou autres destinations.
Le présent marché comprend également les prestations de gestion, de supervision, de suivi et de maintenance de ces services
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 4 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 25 000 EUR (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 4 000 et 25 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la Commune.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité de la maintenance (au vu des éléments du mémoire technique) : 45 % ;
- la valeur technique (au vu des éléments du mémoire technique) : 35 % ;
- le prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-01.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 12 mois renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Vétraz-Monthoux : Mme le maire.
1 Place de la Mairie B.P. 516, 74106 Annemasse Cedex, tél. : 04-50-37-32-09, télécopieur : 04-50-38-18-24, courriel : marches.publics@vetraz-monthoux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vetraz-Monthoux : Service informatique.
1 place de la Mairie B.P. 516, 74106 Vetraz Monthoux, tél. : 04-50-37-32-09, télécopieur : 04-50-49-94-88, courriel : service.informatique@vetraz-monthoux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vetraz-Monthoux : Service des marchés publics.
1, place de la Mairie B.P. 516, 74100 Vetraz Monthoux, tél. : 04-50-37-03-06, télécopieur : 04-50-49-94-88, courriel : marches.publics@vetraz-monthoux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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