Centrale des marchés
74 achat de titres restaurant pour les agents de la commune à Vetraz Monthoux 74 achat de titres restaurant pour les agents de la commune à Vetraz Monthoux achat de titres restaurant pour les agents de la commune. ville : Vetraz Monthoux, code_postal : 74100 lieu : 1 p...
Commune de Vetraz-Monthoux 74100Vétraz-Monthoux marches.publics@vetraz-monthoux.fr 0450381824
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74 achat de titres restaurant pour les agents de la commune à Vetraz Monthoux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550270

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60098

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vetraz-Monthoux.
Correspondant : Amoudruz Michelle, Maire, 1 place de la Mairie B.P. 516 74100 Vetraz Monthoux tél. : 04-50-37-32-09 télécopieur : 04-50-38-18-24 courriel : marches.publics@vetraz-monthoux.fr adresse internet : http://www.mp74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.

Objet du marché : achat de titres restaurant pour les agents de la commune.
C.P.V. - Objet principal : 66133000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR718ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture, livraison et conditionnement sous forme de carnets, de titres-restaurant au personnel communal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de titres se situerait entre 1.000 et 1.700 titres par mois (valeur indicative non contractuelle).
Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande mensuels.

Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- qualité : 20 % ;
- service après-vente et assistance : 20 % ;
- développement durable : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-06.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : A compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Vétraz-Monthoux : Mme le maire.
1 Place de la Mairie B.P. 516, 74106 Annemasse Cedex, tél. : 04-50-37-32-09, télécopieur : 04-50-38-18-24, courriel : marches.publics@vetraz-monthoux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vetraz-Monthoux : Service des Ressources Humaines.
1, place de la Mairie B.P. 516, 74100 Vetraz Monthoux, tél. : 04-50-49-94-95, télécopieur : 04-50-37-05-19, courriel : marches.publics@vetraz-monthoux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vétraz-Monthoux : Service des marchés publics.
1 place de la Mairie B.P. 516, 74100 Vetraz Monthoux, tél. : 04-50-37-03-06, télécopieur : 04-50-49-94-88, courriel : marches.publics@vetraz-monthoux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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