Vétheuil
Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "Graine d'éveil"
Avis de concession
Directive : 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses : communauté de communes Vexin Val de Seine, 12, rue des Frères-Montgolfier, F-95420 Magny-en-Vexin. Tél. +33 1 86 35 00 36.
Courriel : marches@vexinvaldeseine.fr
Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://vexinvaldeseine.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-securises.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "Graine d'éveil".
Numéro de référence : CONC202501.
II.1.2) Code CPV principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "Graine d'éveil".
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR.
Lieu principal d'exécution : Vétheuil (95).
II.2.4) Description des prestations : gestion exploitation d'un multi-accueil renouvellement d'un contrat.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : telles que décrit au règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret :
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10 mars 2025 à 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, F-95027 Pontoise.
Adresse internet :
https://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2025.
Mots clés : délégation de service public.
