Centrale des marchés
assurance dommages ouvrages : aménagement d'un multi-accueil à vesoul. (montant prévisionnel de l'opération : 762 000 euro (T.T.C.)). Date prévisionnelle de réception des travaux : septembre 2015 assurance dommages ouvrages : aménagement d'un multi-accueil à vesoul. (montant prévisionnel de l'opération : 762 000 euro (T.T.C.)). Date prévisionnelle de réception des travaux : septembre 2015. ...
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Assurance dommages ouvrages : aménagement d'un multi-accueil à vesoul. (montant prévisionnel de l'opération : 762 000 euro (T.T.C.)). Date prévisionnelle de réception des travaux : septembre 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149094

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-102900
Avis de marché
Département de publication : 70
Annonce No 14-102900
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vesoul.
 Correspondant : M. le député-maire, 58 rue Paul Morel 70000 Vesoultél. : 03-84-78-64-00télécopieur : 03-84-78-64-45courriel : elisabeth.tarby@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.f.

Objet du marché : assurance dommages ouvrages dans le cadre de l'aménagement d'un Centre multi-accueil à Vesoul. (Montant prévisionnel de l'opération : 762 000 euros (T.T.C.)). La date prévisionnelle de réception des travaux est fixée en septembre 2015.
Lieu d'exécution : 16 rue Serpente, 70000 Vesoul.

Caractéristiques principales : 
l'opération consiste en la transformation d'une ancienne école maternelle en un centre multi-accueil pour jeunes enfants de 25 places
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG Fournitures Courantes et Services.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement : ressources propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. La forme du groupement n'est pas imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : durée du marché ou délai d'exécution : 10 ans à compter de la réception des ouvrages prévue en septembre 2015.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat peut produire les documents suivants qui lui sont fournis dans le Dossier de consultation des entreprises, à l'appui des candidatures :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : Service Foncier / Assurances, M. Alfred BERNHARD - mairie de VESOUL - 58 rue Paul Morel - 70000 VESOUL - tél. 03 84 78 64 05 - télécopieur : 03 84 78 64 45.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux du service des marchés publics de la ville de Vesoul ou envoi possible sur simple demande par courrier ou e-mail. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ;
- soit déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

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